Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté

Présentation

Développer l'entreprenariat et le maintien ou la création d'emplois ESS sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté.

Pour quels projets

Projets de création ou de développement.

• Travaux immobiliers :

• Mise aux normes ;
• Accessibilité ;
• Embellissement intérieur et extérieur ;
• Sécurité ;
• Second œuvre ;
• Isolation extérieure ;
• Menuiserie.

• Equipements :

• Mobilier ;
• Matériel de production ;
• Matériel de manutention.

• Investissements numériques et immatériels :

• Matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran) ;
• Création / développement d'un site internet marchand ;
• Communication (enseigne, etc.).

Types de projet

Etre conseillé et formé ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaires : Structures de l’Économie Sociale et Solidaire, existantes ou en création, sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Conditions d’éligibilité :

> Caractère novateur des actions proposées

> Projet à vocation économique

Typologie des projets :

• CRÉATION : Création d’emploi(s) ; coûts de fonctionnement (RH) éligibles
• DÉVELOPPEMENT : Maintien ou création d’emploi(s) ; coûts de fonctionnement (RH) non éligibles

Investissements éligibles :

• TRAVAUX IMMOBILIERS : mise aux normes ; accessibilité ; embellissement intérieur et extérieur ; sécurité ; second œuvre ; isolation extérieure ; menuiseries
• ÉQUIPEMENTS : mobilier ; matériel de production ; matériel de manutention
• INVESTISSEMENTS NUMÉRIQUES ET IMMATÉRIELS : matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran) ; création/développement d’un site internet marchand ; communication (enseigne…)

Non éligibles : Ordinateurs et consommables (mention : « *non éligibles* »)

Autres restrictions/règles :

• Toute dépense réalisée avant la lettre d’intention ne sera pas éligible (aide non rétroactive).
• Aide soumise à la réglementation des minimis.
• En cas de fonds européens ou toute autre aide publique, l’intensité de l’aide pourra être réévaluée en fonction de la réglementation en vigueur.
• Le dossier devra être déposé à l’Adess dans les six mois à compter de l’AR.
• L’organisme a trois ans (maximum) pour réaliser ses investissements.

Montant et financement

• Pour une création : subvention représentant 80 % du coût total de l'étude de faisabilité ;
• Pour un développement : subvention représentant 50 % du coût total de l'investissement HT.

La subvention est plafonnée à 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. 1 / LETTRE D’INTENTION (toute dépense réalisée avant la lettre d’intention ne sera pas éligible : aide non rétroactive).
2. 2 / ACCUSÉ DE RÉCEPTION (AR) DE LA LETTRE D’INTENTION (dès réception de l’AR, l’entreprise peut engager des dépenses).
3. 3 / MISE EN RELATION AVEC L’ADESS OUEST CÔTES D’ARMOR POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE SUBVENTION ; pièces à produire : dossier de demande de subvention complété + devis descriptifs ; le dossier devra être déposé à l’Adess dans les six mois à compter de l’AR.
4. 4 / MONTANT DE LA SUBVENTION VOTÉ PAR LES ÉLUS DE LTC.
5. 5 / L’ORGANISME A TROIS ANS (MAXIMUM) POUR RÉALISER SES INVESTISSEMENTS.
6. 6 / VERSEMENT DE LA SUBVENTION EN UNE FOIS SUR PRÉSENTATION DES JUSTIFICATIFS ; fournir notamment : RIB, statuts, copie de l’élection/nomination du représentant légal, date de parution au JO, (structures existantes) bilan N-1, attestation de minimis ; l’organisme est informé par courrier (copie de la délibération, conventions à retourner signées à LTC) ; le montant est recalculé selon les dépenses réellement réalisées, sans dépasser le montant voté.

Pièces à fournir

• Dossier de demande de subvention complété
• Devis descriptifs
• RIB
• Statuts de l’organisme
• Copie de l’élection ou de la nomination de son représentant légal
• Date de parution au JO
• Structures existantes : bilan de l’année N-1
• Attestation de minimis
• Conventions à retourner signées à LTC (après décision)
• Justificatifs (pour le versement de la subvention, sur présentation)