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Diagnostic Dispositif Médical – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Dispositifs médicaux, Industrie. Subvention ou autre aide financière de 15 000 € à 110 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
Plafond15 000 - 110 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
SecteursDispositifs médicaux, Industrie
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour16 janvier 2026

Présentation

Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique.

Qui peut en bénéficier

PME fabricante d'un DM ou DM/DIV.

Pour quels projets

Prestation d'une durée de 18 mois réalisée par un expert conseil référencé par Bpifrance :

  • Volet 1 : mise en place d'un système de management de la qualité répondant à la norme européenne harmonisée ISO 13485 ;
  • Volet 2 : constitution ou mise à niveau de la documentation technique dans le cadre du marquage CE DM de classe IIa, IIb ou III ou de marquage CE DMDIV de classe B, C, D ;
  • Volet 3 : conception et rédaction d'un protocole d'investigation clinique visant à apporter la preuve d'un bénéfice clinique (service rendu) et/ou médico-économique d'un DM déjà marqué CE ou en passe de l'être, par rapport à la stratégie thérapeutique de référence selon les données actuelles de la science, dans le but de soutenir le modèle d'affaires et d'apporter les évidences pour la valorisation du produit.
Types de projet
Etudes, conseils, expertise ; Développement ; Commercialisation

Conditions

**Startup et PME** autonomes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprises innovantes développant un DM de classe IIa, IIb ou III; un DMDIV de classe B, C ou D
  • Entreprises innovantes développant un DM de classe I (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Entreprises innovantes développant une solution numérique à destination des usagers concernant la santé, le bien-être ou le maintien de l’autonomie (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement)
  • Immatriculées en France et/ou DROM-COM

...

### Modalités

Les cinq volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise.

Montant et financement

Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Accéder au formulaire/portail via « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » (plateforme Diag Inno Bpifrance).
  2. Déposer une demande en ligne pour le « Diagnostic Dispositif Médical » (sélection de l’offre et transmission des informations demandées sur la plateforme).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance ?

« Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. PME fabricante d'un DM ou DM/DIV. Secteurs d'activité cités par la source : Dispositifs médicaux, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Dispositif Médical » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Diagnostic Dispositif Médical » ?

« Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 15 000 - 110 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.

Quelles dépenses sont éligibles à « Diagnostic Dispositif Médical » ?

« Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance finance ces types de projet : Etudes, conseils, expertise ; Développement ; Commercialisation. Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Dispositif Médical » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser « Diagnostic Dispositif Médical » ?

« Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Subvention Bpifrance finançant à 50% un diagnostic (15 000 à 110 000 € HT) réalisé sur 18 mois par un expert référencé, pour aider les PME/startups fabricantes de dispositifs médicaux (DM/DM-DIV) à avancer sur qualité ISO 13485, documentation de marquage CE et protocole d'investigation clinique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Diagnostic Dispositif Médical » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Accéder au formulaire/portail via « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » (plateforme Diag Inno Bpifrance). ; Déposer une demande en ligne pour le « Diagnostic Dispositif Médical » (sélection de l'offre et transmission des informations demandées sur la plateforme).. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Dispositif Médical » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les autres aides financières · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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