NationalComplexe

Dispositif France Expérimentation – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 janvier 2026

Présentation

Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.

Pour quels projets

Expérimentations temporaires visant à lever des obstacles législatifs ou réglementaires pour des projets innovants.

Lorsqu'un projet a bénéficié d'une expérimentation, d'autres projets similaires peuvent également en profiter. En effet, une décision d'expérimentation est ouverte à toutes les entreprises innovantes qui en font la demande et qui acceptent d'en suivre les règles. Consulter ici le registre des expérimentations ouvertes.

Ne sont pas concernées les dérogations aux normes émises par les institutions de l'Union européenne, les collectivités territoriales, ou relevant d'une autorité administrative indépendante.

Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés ; Financement global ; Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Le programme France Expérimentation s'adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.

Ne sont pas concernées les dérogations aux normes émises par les institutions de l'Union européenne, les collectivités territoriales, ou relevant d'une autorité administrative indépendante.

Blocage législatif : Les projets confrontés à des blocages de niveau législatif peuvent être soumis à France Expérimentation, à condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un appel à projets lancé en amont d’un projet de loi.

Montant et financement

Accompagnement gratuit.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Dépôt des demandes : déposer la demande sur la plateforme dématérialisée (voir ci-dessous) après un pré-examen du secrétariat, excluant les demandes inéligibles.
  2. Instruction et formulation d'un avis par les correspondants instructeurs.
  3. Recommandation du secrétariat : sur la base des avis des instructeurs, formulation d’une recommandation de prise de position adressée au cabinet du Premier ministre.
  4. Réunions interministérielles d'arbitrage : décision prise par le cabinet du Premier ministre lors de réunions interministérielles d'arbitrage dédiées.
  5. Phase post-arbitrage : si le projet est retenu, les ministères compétents définissent les contours de l'expérimentation, rédigent le texte juridique nécessaire à son démarrage et participent au suivi et à l'évaluation de l'expérimentation.
  6. Blocage règlementaire : demander une dérogation réglementaire en remplissant un formulaire en ligne ; le dossier doit inclure la description du projet, l'identification des normes concernées, ainsi que les modalités d'évaluation et de reporting.
  7. Choisir le formulaire de dépôt : « Avec un numéro SIRET » ou « Sans numéro SIRET » (selon la situation du porteur).
  8. Optionnel : solliciter une réunion d'échange (sur demande des porteurs de projet) pour faciliter la rédaction du dossier ou confirmer son éligibilité.
  9. En cas d’incertitude ou de besoin : contacter la DITP.

Pièces à fournir

  • Description du projet
  • Identification des normes concernées
  • Modalités d’évaluation et de reporting

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ?

Le dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant du dispositif France Expérimentation ?

Le dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif France Expérimentation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au dispositif France Expérimentation ?

Le dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Financement global ; Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations ; etc. Expérimentations temporaires visant à lever des obstacles législatifs ou réglementaires pour des projets innovants.

Faut-il rembourser le dispositif France Expérimentation ?

Le dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif France Expérimentation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif France Expérimentation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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