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Diagnostic stratégie propriété intellectuelle – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour3 août 2026

Présentation

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

Qui peut en bénéficier

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d'activités.

Pour quels projets

Prestation en deux phases :

  • état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l'entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;
  • recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).
Types de projet
Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations

Conditions

Start-up, PME et ETI indépendantes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprises innovantes de tous les secteurs
  • Immatriculées en France et/ou DROM-COM

Start-up :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant moins de 8 ans d'existence

PME :

  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
  • Employant moins de 250 ETP
  • Ayant plus de 8 ans d'existence

ETI :

  • Réalisant...

Montant et financement

Prise en charge de 80 % de la prestation.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Accéder au formulaire/contact de l’offre via « Nous contacter » / « En savoir plus » sur la plateforme Diag Inno Bpifrance.
  2. Prendre contact pour initier la demande de Diag Stratégie Propriété Intellectuelle (via la page produit).

Pièces à fournir

  • Devis non signé obtenu auprès de l’expert
  • Attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 3 mois (si l’entreprise a plus d’un an)
  • Liasse fiscale (si l’entreprise a plus de 3 ans)
  • Déclaration des aides pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation placées sous le régime cadre exempté de notification n° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2024-2026
  • Attestation de déclaration d’aide de minimis (si l’entreprise est une ETI)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d'activités. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Prise en charge de 80 % de la prestation. Subvention Bpifrance finançant 80% d'un diagnostic pour définir votre stratégie de propriété intellectuelle (état des lieux + recommandations).

Quelles dépenses sont éligibles à « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance finance ces types de projet : Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations. Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

Faut-il rembourser « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Bpifrance

  • NationalSimple

    Diagnostic Design – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour financer un « Diagnostic Design » (prestation de 3 à 4 jours) afin d’intégrer le design dans la stratégie de l’entreprise. Destinée aux PME (au sens européen) et aux ETI en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    2 000 €

  • NationalModéré

    Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance

    Subvention Bpifrance finançant un diagnostic/conseil pour aider les PME françaises (jusqu’à 2 000 salariés) à préparer une candidature à un appel à projets collaboratif international de RDI : recherche de partenaires, accord de consortium, conseils spécialisés et juridiques.

    • Startups
    • Innovation
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • NationalComplexe

    Diagnostic Dispositif Médical – Bpifrance

    Subvention Bpifrance finançant à 50% un diagnostic (15 000 à 110 000 € HT) réalisé sur 18 mois par un expert référencé, pour aider les PME/startups fabricantes de dispositifs médicaux (DM/DM-DIV) à avancer sur qualité ISO 13485, documentation de marquage CE et protocole d’investigation clinique.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 110 000 €

  • NationalModéré

    Diagnostic Europe – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour les PME françaises souhaitant candidater à l’Accélérateur EIC (Horizon Europe) : prise en charge de 50% d’un diagnostic réalisé par un cabinet spécialisé (information, évaluation et aide à la rédaction du dossier), jusqu’à une prestation de 20 000 € HT.

    • Startups
    • Innovation
    • Export

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

Autres aides nationales

  • NationalComplexe

    Dispositif France Expérimentation – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Dispositif national d’accompagnement gratuit pour les porteurs de projets économiques innovants bloqués par une règle (loi ou règlement). Il permet d’obtenir une expérimentation temporaire (dérogation) ou une « sécurisation » confirmant que le projet est faisable à droit constant.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Pass PI – INPI

    Subvention de l’INPI pour les PME en France afin de financer des premières démarches de propriété intellectuelle (prestations d’experts PI : stratégie, protection, contrats, international, contentieux, numérique).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • NationalSimple

    Réduction de 50 % sur les redevances brevets – INPI

    Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI liées à l’examen d’un brevet (dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Bourse French Tech – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour les PME en France finançant un projet d’innovation technologique (ou « Nouvelle Génération ») en phase de maturation/faisabilité. Elle couvre jusqu’à 70% des dépenses R&D internes/externes, plafonnée à 30 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour financer un diagnostic « Data & Intelligence Artificielle » (prestation de 3 à 10 jours sur 3 mois max) afin d’identifier et prioriser des cas d’usage IA/data. Pour PME et ETI en France, de moins de 2 000 salariés, avec au moins 1 M€ de CA et plus d’1 an d’existence.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    7 500 - 10 000 €

  • NationalSimple

    Prêt Moyen ou Long Terme PREMO – Bpifrance

    Le Prêt Moyen ou Long Terme PREMO de Bpifrance est un prêt à partir de 50 000 € (sur 8 à 15 ans) pour financer des investissements (matériels, incorporels) ou des acquisitions de titres.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt Recherche (CIR) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

    Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un allègement fiscal pour les entreprises (PME à grandes) imposées au bénéfice réel, qui engagent des dépenses de R&D (et, selon cas, innovation/prototypes).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré
    Date limite

    Accélérateur Néo Propulseur Innovation – Bpifrance

    Programme d’accompagnement (3 à 12 mois) financé en partie par l’État pour aider les PME et ETI industrielles à lancer et sécuriser une innovation (nouveau produit/service) en s’inspirant des méthodes des scale-up. Pour entreprises en France avec CA > 8 M€, > 20 salariés et > 3 ans.

    • Innovation

    PME · ETI · GE

    34 000 - 79 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les autres aides financières · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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