ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux – Région Bretagne

Présentation

Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d'emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises employeuses de l'Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l'article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.

Pour quels projets

• Investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l'achat de matériels ou de logiciels, droits d'auteurs, achat d'images) ;
• Coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives ;
• Investissements en matériel d'une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d'occasion pour autant qu'ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels ;
• Besoin de trésorerie qui en découle.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses immobilières ;
• investissements faisant l'objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d'autres financeurs.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise

Conditions

**Structures éligibles**

Les entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.

### Dépenses éligibles

Tout type de dépenses lié à la création ou au développement des activités d’innovation sociale, à savoir :

• Les investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images)
• Les coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives
• Les investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels
• Le besoin de trésorerie qui en découle.

La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas au regard du programme présenté afin de déterminer, notamment pour les investissements immatériels, leur lien direct avec le projet.

**Dépenses inéligibles**

• Les dépenses immobilières
• Les investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs

### Critères de sélection

• Entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable
• Projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables
• Projet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans)
• Etude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé
• Complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité
• Intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux

Montant et financement

Le montant de l'aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l'entreprise. L'objectif n'est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l'incitativité de l'aide.

Pour les projets métropolitains :

• une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur ;
• le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Vérifier que la demande répond aux modalités de l’aide décrites sur la page.
2. Déposer une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande ».
3. Recevoir un mail confirmant que la demande a bien été déposée.
4. Recevoir un mail informant de l’éligibilité de la demande ; si éligible, compléter un dossier de demande en ligne (lien envoyé par mail) et transmettre un ensemble de pièces.
5. Recevoir une information sur la prise en compte du dossier.
6. (Après attribution / pour paiement) Justifier du démarrage effectif du projet pour déclencher le versement de 70%.
7. (Pour le solde) Au début de la 2nde année, présenter un état d’avancement du projet ou, dès la réalisation du programme prévu, remettre les rapports d’activités et financiers certifiés/signés pour obtenir les 30% restants.
8. (Communication) Envoyer au service gestionnaire au moins un justificatif de la publicité réalisée au plus tard lors de la demande de dernier versement.
9. (Communication) Installer la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région dès réception et de manière permanente, puis envoyer une photographie du/des supports installés au plus tard lors de la demande de dernier versement.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention (déposée par voie dématérialisée)
• Pièces justificatives (ensemble de pièces à transmettre lors de la complétude du dossier en ligne – liste non détaillée sur la page)
• Rapports d’activités et financiers certifiés ou signés (par un expert-comptable, un centre de gestion agréé, un Commissaire aux comptes ou le représentant légal de la structure) – pour le versement du solde
• État d’avancement du projet – pour le versement de la 2nde tranche
• Au moins un justificatif de la publicité/communication réalisée (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région…) – au plus tard lors de la demande de dernier versement
• Photographie du ou des supports (plaque/adhésifs) installés – au plus tard lors de la demande de dernier versement