Aide à l'innovation "Inno Conseil" – Région Bretagne

Présentation

• Favoriser les nouvelles démarches d'innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dans un objectif de diversification ;
• Encourager les projets qui s'inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, etc.), pour une économie plus résiliente ;
• Permettre aux petites entreprises de recourir à des prestations externes dans le cadre d'une démarche globale d'innovation.

Qui peut en bénéficier

Petites entreprises (moins de 50 salariés) n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation ou n'en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans.

Pour quels projets

Projets menés dans le cadre d'une démarche globale d'innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :

• propriété intellectuelle (si associées à d'autres prestations) ;
• expertise technique / prototypage / Recherche & Développement ;
• conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.

Pour l'offre "sobriété" : démarches d'innovation intégrant des enjeux d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de Low Tech etc. dans leurs produits/process/services. Une priorité sera donnée aux projets s'inscrivant dans l'une des priorités formulées par la Région au sein de la "Breizh COP" et en particulier de ses feuilles de routes : "Bien manger pour tous", énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.

Types de projet

Innover dans les produits et technologies vertes ; Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations ; Achats TIC, technologies numériques ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

**Entreprises éligibles**

Les entreprises bretonnes de moins de 50 salariés répondant aux conditions suivantes :

• Justifier d’un chiffre d’affaires
• Les entreprises de moins d’un an doivent avoir été considérées en priorité dans le cadre du dispositif Emergys
• En cas d’accompagnement de l’entreprise par un partenaire régional de l’écosystème, celui-ci ne peut être prestataire (pour ce dossier)
• N’avoir jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en avoir pas bénéficié depuis au moins 3 ans. Cette condition ne s’applique pas pour les entreprises éligibles à l’offre « sobriété ».

**Nature des projets éligibles**

Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :

• Propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations)
• Expertise technique / prototypage / Recherche & Développement
• Conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.

**Critères d’éligibilité à l’offre « sobriété »**

• les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de Low Tech etc. dans leurs produits/process/services
• une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
• L’innovation devra viser :
• Conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie produit…
• Etudes et expertise technique / prototypage / Recherche & Développement dans une démarche de sobriété

### Dépenses éligibles

Les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation.

La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.

**Dépenses inéligibles**

Dépôt de brevet seul

**Autres restrictions / modalités**

• L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise.
• Seule l’instruction détermine le montant de l’aide et le montant à retenir pour l’assiette éligible.
• Toute entreprise bénéficiant d’INNO Conseil ne peut solliciter par la suite un autre type d’aide à l’innovation qu’après un délai de 6 mois (sauf projet éligible à l’offre « sobriété » : sans délai).

Montant et financement

Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant :

• 80 % maximum des dépenses externes HT pour les entreprises n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation,
• 50 % maximum des dépenses externes HT pour les entreprises n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation depuis au moins 3 ans.

Si le projet est éligible à l'offre sobriété : l'aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l'entreprise ait déjà bénéficié ou non d'aide à l'innovation et l'entreprise pourra solliciter un autre type d'aide à l'innovation sans délai.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer une demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne.
2. Si la demande est éligible, recevoir par mail un lien permettant de déposer une demande de soutien Inno Conseil.
3. Déposer la demande de soutien Inno Conseil via le lien reçu.
4. Transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et, de manière générale, toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction.
5. Après instruction, si l’aide est accordée : versement de 50 % à la signature de l’engagement.
6. Réaliser le projet d’innovation (démarrage fixé à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité).
7. En fin de projet : fournir les factures acquittées et un rapport de fin de projet (dont le modèle « InnoConseil - Rapport d'exécution ») pour obtenir le solde.
8. Respecter les engagements de communication (mention/ logo Région Bretagne, justificatif(s) de publicité, installation des supports d’affichage et envoi d’une photo au plus tard lors de la demande de dernier versement).

Pièces à fournir

• Fiche de pré-éligibilité (demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne)
• Tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible (à transmettre lors de l’instruction)
• Pièces complémentaires sollicitées lors de l’instruction (le cas échéant)
• Factures acquittées (pour le versement du solde)
• Rapport de fin de projet (pour le versement du solde)
• Justificatif au moins de la publicité réalisée (mention « avec le soutien de la Région Bretagne »/logo, à envoyer au plus tard lors de la demande de dernier versement)
• Photographie du/des supports d’affichage (plaque/adhésifs) installés, à envoyer au plus tard lors de la demande de dernier versement
• InnoConseil - Rapport d'exécution (document attendu pour justifier de la réalisation du programme d’innovation à la fin du projet de R&D)