Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant466 €
- TerritoireNational
- Date limite22 décembre 2026
- NatureSubvention
En bref
« Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention jusqu'à 466 €. Date limite : 22 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 466 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | National |
| Date limite | 22 décembre 2026 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 2 septembre 2026 |
Présentation
Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisés par une entreprise d'insertion par le travail indépendant.
Cette expérimentation est menée jusqu'au 22 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier
Entreprise d'insertion par le travail indépendant.
Pour quels projets
Embauche et accompagnement d'une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Types de projet
- Emploi de personnes en situation de précarité
Conditions
Publics concernés : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; structures pratiquant l'insertion par l'activité économique.
« Art. 6.-I.-L'aide financière soutient l'accompagnement de travailleurs indépendants défini au II de l'article 1er.
« Elle s'applique aux travailleurs indépendants immatriculés depuis trois ans au maximum et qui n'emploient pas de salarié.
« Sa durée maximale est de deux ans à compter de la signature du contrat liant le travailleur indépendant avec l'entreprise d'insertion par le travail indépendant.
(…)
« II.-L'entreprise d'insertion par le travail indépendant accompagne des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (…) L'éligibilité des travailleurs indépendants à cet accompagnement est soumise aux conditions prévues à l'article R. 5132-1-7 du code du travail.
(…)
Un montant spécifique peut s'appliquer à Mayotte, pour tenir compte notamment du niveau et de l'évolution du salaire minimum de croissance en vigueur à Mayotte.
Montant et financement
Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte).
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
- Date limite
- 22 décembre 2026
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 22 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?
« Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Entreprise d'insertion par le travail indépendant.
Quel est le montant de « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » ?
« Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 466 €. Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte).
Quelles dépenses sont éligibles à « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » ?
« Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité. Embauche et accompagnement d'une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » ?
Date limite de dépôt pour « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : 22 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
- NationalModéré
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention nationale pour les entreprises « classiques » qui accueillent, via un contrat passerelle, un salarié mis à disposition par une entreprise d’insertion (EI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI) en fin de parcours.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
2 376 €
- NationalComplexe
Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention de l’État pour les groupements d’employeurs (notamment GEIQ) qui accompagnent vers l’emploi des salariés en insertion : 814 € ou 1 400 € par salarié selon le profil (catégories de publics éloignés de l’emploi).
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
814 - 1 400 €
- NationalComplexe
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention nationale (« aide au poste ») pour soutenir l’embauche et le maintien dans l’emploi au sein des Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
3 902 - 19 626 €
- NationalModéré
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention de l’État pour les Entreprises Adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur (perspective d’embauche). Aide annuelle par poste occupé à temps plein (4 911 € ; 3 808 € à Mayotte) et proratisée selon le temps de travail.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
5 355 €
Autres aides nationales
- NationalModéré
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation – AGEFIPH
Subvention Agefiph pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation (au moins 6 mois).
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
3 000 €
- NationalModéré
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH
Subvention Agefiph jusqu’à 3 150 € pour financer un plan d’action d’accueil/intégration ou d’évolution/mobilité d’un salarié en situation de handicap (CDI ou CDD ≥ 6 mois) : tutorat/coaching, temps d’encadrement, sensibilisation/formation au handicap. Pour tous employeurs en France.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
3 150 €
- NationalModéré
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage – AGEFIPH
Subvention Agefiph jusqu’à 3 000 € pour les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage (au moins 6 mois). Le contrat doit prévoir au moins 24 h/semaine (ou 10 h mini si dérogation).
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
3 000 €
- NationalModéré
Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) – AGEFIPH
Subvention annuelle de l’Agefiph pour les employeurs et travailleurs non salariés ayant une RLH valide, afin de compenser les surcoûts permanents liés au handicap sur un poste de travail après aménagement optimal.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH
Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides à l'embauche
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