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Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant3 902 - 19 626 €
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention de 3 902 € à 19 626 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 902 - 19 626 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour2 septembre 2026

Présentation

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Qui peut en bénéficier

Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Pour quels projets

Aide à l'emploi dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Types de projet
Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Difficultés économiques impactant l'emploi

Conditions

Pour être agréée entreprise adaptée ou entreprise adaptée de travail temporaire, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région.

Aide au poste « socle » (CDD et CDI en entreprise adaptée) / aides :

  • Dans la limite des dispositions du CPOM et des règles de financement prévues par décret, les entreprises adaptées perçoivent, pour les travailleurs handicapés éligibles, une subvention salariale modulée par tranche d’âge.
  • Aide versée mensuellement au prorata du temps réellement effectué.
  • Aide au poste minorée (30% du Smic horaire) possible en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.

Personnes éligibles aux aides en entreprises adaptées :

  • Personnes sans emploi, bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et par extension les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), à l’exception des ayants-droits mentionnés au 5° de l’article L.5212-3 du Code du travail (article L.5212-13-1 du Code du travail).

Recrutement en entreprise adaptée / EATT :

  • Soit sur proposition du service public de l’emploi (France Travail, Cap emploi et missions locales)
  • Soit directement par l’entreprise adaptée ou entreprise adaptée de travail temporaire.
  • Les modalités de recrutement en entreprise adaptée doivent respecter les critères prévus par arrêté.

Conditions générales (définition EA) :

  • Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du Code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production.
  • Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail.

Montant et financement

A partir du 1er juin 2026, l'aide par poste de travail à temps plein pour l'emploi par les entreprises adaptées de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés est de (par an) :

  • 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
  • 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

A Mayotte, ce montant est fixé à :

  • 14 657 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 14 851 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
  • 15 231 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

L'aide pour la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs est de (par an) 5 029 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 902 euros à Mayotte).

Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée est fixé à 12 904 euros (10 016 euros à Mayotte).

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?

L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

Quel est le montant de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 902 - 19 626 €. L'aide pour la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs est de (par an) 5 029 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 902 euros à Mayotte).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Difficultés économiques impactant l'emploi.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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