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FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, services de haut niveau technologique à l'industrie, services innovants aux entreprises
TerritoireOccitanie
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 décembre 2025

Présentation

Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.

Qui peut en bénéficier

  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • grandes entreprises uniquement dans le cadre d'un projet collaboratif intégrant au moins une PME.

Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l'industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.

Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d'une première liasse fiscale.

Pour quels projets

Projets de R&D et d'innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu'en soit la phase de maturité, de la qualification de l'innovation, au premier prototypage ou test d'expérimentation et d'activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.

Types de projet
Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME).
  • Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
  • Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
  • Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
  • Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.

Périmètre / nature des projets (détail du dispositif) :

Pour soutenir le développement de solutions innovantes en Occitanie, la Région et l’Europe soutiennent les projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes, quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie ?

« FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l'industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.

Quel est le montant de « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » ?

« FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » ?

« FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation. Projets de R&D et d'innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu'en soit la phase de maturité, de la qualification de l'innovation, au premier prototypage ou test d'expérimentation et d'activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Occitanie

Autres aides en Occitanie

  • RégionalComplexe

    Fonds direct "Aelis Innovation 2" – Région Nouvelle-Aquitaine

    Fonds Aelis Innovation 2 : prise de participation minoritaire (300 k€ à 4 M€) pour soutenir le développement et la commercialisation de jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation/scalabilité, situées en Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    300 000 - 4 000 000 €

  • RégionalComplexe

    Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3 – Bordeaux Métropole

    Fonds IRDINOV 3 : investissement minoritaire en capital (pré-amorçage/amorçage) pour entreprises innovantes en phase de démarrage situées en Occitanie ou Nouvelle-Aquitaine, avec CA < 500 K€ lors de l’investissement.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 - 6 000 000 €

  • RégionalComplexe
    Date limite

    France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance

    AAP France 2030 en Occitanie : aide mixte (subvention + avance remboursable) jusqu’à 300 k€ pour des projets collaboratifs de développement expérimental/innovation industrielle (24 à 48 mois) menés par un consortium (2 à 5 partenaires) incluant au moins 2 entreprises (dont 1 PME ou ETI)…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    300 000 €

  • RégionalModéré

    Prêt d'honneur Créalia – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie personnelle) de 20 000 à 100 000 € pour financer l’amorçage de projets innovants en création en Occitanie.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    20 000 - 100 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Garantie Innovation – Bpifrance

    Garantie Bpifrance qui sécurise vos prêts moyen/long terme ou crédit-bail pour financer un projet d’innovation (nouveau produit/service ou nouvelle technologie/process). Destinée aux TPE/PME innovantes de plus de 3 ans, partout en France.

    • Innovation

    Micro · PME · GE

    1 500 000 €

  • NationalModéré

    Bourse French Tech – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour les PME en France finançant un projet d’innovation technologique (ou « Nouvelle Génération ») en phase de maturation/faisabilité. Elle couvre jusqu’à 70% des dépenses R&D internes/externes, plafonnée à 30 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • NationalSimple

    Prêt Moyen ou Long Terme PREMO – Bpifrance

    Le Prêt Moyen ou Long Terme PREMO de Bpifrance est un prêt à partir de 50 000 € (sur 8 à 15 ans) pour financer des investissements (matériels, incorporels) ou des acquisitions de titres.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance

    Subvention Bpifrance finançant un diagnostic/conseil pour aider les PME françaises (jusqu’à 2 000 salariés) à préparer une candidature à un appel à projets collaboratif international de RDI : recherche de partenaires, accord de consortium, conseils spécialisés et juridiques.

    • Startups
    • Innovation
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à la création d'entreprise

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