France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant300 000 €
- TerritoireOccitanie
- Date limite31 décembre 2026
- NatureSubvention, Avance remboursable, Appel à projet
En bref
« France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, avance remboursable ou appel à projet jusqu'à 300 000 €, intensité : 40% - 60%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Bpifrance Région Occitanie |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Plafond | 300 000 € |
| Taux / intensité | 40% - 60% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire |
| Territoire | Occitanie |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 2 juillet 2026 |
Présentation
Soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.
Cet appel à projet est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030.
Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier
Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium.
Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Pour quels projets
THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s'inscrivant dans au moins l'un des 8 axes de la Stratégie régionale de l'innovation et de spécialisation intelligente d'Occitanie :
- Alimentation saine, durable et territorialisée ;
- Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques ;
- Economie du littoral et mer ;
- Santé, bien-être & bien vieillir ;
- Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial,
automobile, ferroviaire) ;
- Matériaux intelligents et durables et procédés associés ;
- Transition énergétique des territoires et de l'économie régionale ;
- Big data, IA et cybersécurité : l'Occitanie territoire numérique éthique et souverain.
PROJETS ELIGIBLES :
Projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d'innovation ci-dessus ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
- Types de projet
- Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Développement
Conditions
Bénéficiaires
- une collectivité, un acteur public
- Acteur public
- une entreprise, un·e professionnel·le
Contexte/attendus (critères projet)
Par cet appel à projets, l’Etat et la Région souhaitent soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire en cohérence avec les stratégies d’accélération et France 2030 et dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie.
Montant / périmètre des projets (seuils)
- L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet.
- Pour les projets intra-régionaux, le seuil minimum est de 500 K€ par projet.
- Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4 M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo ».
Montant et financement
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2026
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
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- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance ?
« France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de la recherche académique.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » ?
« France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. Montant indiqué par la source : 300 000 €. Intensité de l'aide : 40% - 60%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » ?
« France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Développement. Soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.
Faut-il rembourser « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » ?
« France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » ?
Date limite de dépôt pour « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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3 000 000 - 15 000 000 €
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Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance
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