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Date limite

FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie
TerritoireOccitanie
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour20 janvier 2026

Présentation

Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d'appropriation et d'usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.

Qui peut en bénéficier

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;
  • Associations ;
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
  • Groupements de Coopération Sanitaire ;
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Pour quels projets

  • Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d'applications ou services innovants de portée régionale pour l'Education, la Santé, les Mobilités, l'Orientation la Formation et l'Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine.
  • Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d'acculturation, de médiation.
Types de projet
Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP…),
  • Associations,
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants,
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers,
  • Groupements de Coopération Sanitaire,
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)

Pour cela, deux volets sont traités :

  • Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME, en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Éducation, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine.
  • Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

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  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie ?

« FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie.

Quel est le montant de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?

« FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?

« FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; etc.

Sur quel territoire s'applique « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?

« FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance

    AAP France 2030 en Occitanie : aide mixte (subvention + avance remboursable) jusqu’à 300 k€ pour des projets collaboratifs de développement expérimental/innovation industrielle (24 à 48 mois) menés par un consortium (2 à 5 partenaires) incluant au moins 2 entreprises (dont 1 PME ou ETI)…

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    300 000 - 4 000 000 €

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    Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3 – Bordeaux Métropole

    Fonds IRDINOV 3 : investissement minoritaire en capital (pré-amorçage/amorçage) pour entreprises innovantes en phase de démarrage situées en Occitanie ou Nouvelle-Aquitaine, avec CA < 500 K€ lors de l’investissement.

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    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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