RégionalComplexe
Date limite

FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales
TerritoireOccitanie
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour20 janvier 2026

Présentation

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

  • augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation des politiques territoriales ;
  • assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l'interopérabilité, de lutte contre les biais... ainsi que leur sécurisation ;
  • favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;
  • développer des traitements innovants, notamment d'intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;
  • augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

Qui peut en bénéficier

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ;
  • Groupements d'Intérêt Public ;
  • Associations ;
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
  • Groupements de Coopération Sanitaire ;
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Pour quels projets

  • Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l'observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d'accès et de partage, observatoires et plateformes d'échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d'entraînement d'Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.
Types de projet
Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, …),
  • Groupements d’Intérêt Public,
  • Associations,
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants,
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers,
  • Groupements de Coopération Sanitaire,
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Sans être exhaustifs, les projets qui relèvent de cette mesure et peuvent être soutenus sont :

  • Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie ?

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales.

Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?

Date limite de dépôt pour « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance

    AAP France 2030 en Occitanie : aide mixte (subvention + avance remboursable) jusqu’à 300 k€ pour des projets collaboratifs de développement expérimental/innovation industrielle (24 à 48 mois) menés par un consortium (2 à 5 partenaires) incluant au moins 2 entreprises (dont 1 PME ou ETI)…

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    300 000 €

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    Fonds direct "Aelis Innovation 2" – Région Nouvelle-Aquitaine

    Fonds Aelis Innovation 2 : prise de participation minoritaire (300 k€ à 4 M€) pour soutenir le développement et la commercialisation de jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation/scalabilité, situées en Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    300 000 - 4 000 000 €

  • RégionalComplexe

    Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3 – Bordeaux Métropole

    Fonds IRDINOV 3 : investissement minoritaire en capital (pré-amorçage/amorçage) pour entreprises innovantes en phase de démarrage situées en Occitanie ou Nouvelle-Aquitaine, avec CA < 500 K€ lors de l’investissement.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 - 6 000 000 €

  • RégionalModéré

    Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie

    Subvention de la Région Occitanie pour les artisans d’art et artistes-auteurs (Maison des Artistes) avec au moins 1 an d’activité en Occitanie.

    • Export

    Micro

    10 000 €

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