FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" – Région Occitanie
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireOccitanie
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Région Occitanie Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales |
| Territoire | Occitanie |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 20 janvier 2026 |
Présentation
Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :
- augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation des politiques territoriales ;
- assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l'interopérabilité, de lutte contre les biais... ainsi que leur sécurisation ;
- favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;
- développer des traitements innovants, notamment d'intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;
- augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.
Qui peut en bénéficier
- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ;
- Groupements d'Intérêt Public ;
- Associations ;
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
- Groupements de Coopération Sanitaire ;
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Pour quels projets
- Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l'observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
- Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d'accès et de partage, observatoires et plateformes d'échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
- Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d'entraînement d'Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.
- Types de projet
- Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; Commercialisation
Conditions
Bénéficiaires potentiels :
- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE,
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, …),
- Groupements d’Intérêt Public,
- Associations,
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants,
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers,
- Groupements de Coopération Sanitaire,
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Sans être exhaustifs, les projets qui relèvent de cette mesure et peuvent être soutenus sont :
- Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
- Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
- Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.
Montant et financement
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2027
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
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- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
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- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie ?
« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales.
Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; etc.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
Date limite de dépôt pour « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" – Région Occitanie
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Micro · PME · ETI
Montant variable
- RégionalComplexe
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- Startups
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- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Prêt FOSTER Région Occitanie
Prêt à taux 0 (sans garantie personnelle) pour financer des projets d’innovation de TPE/PME innovantes basées en Occitanie (souvent < 8 ans). Montant jusqu’à 50 000 € par associé et 100 000 € par projet, sur 12 à 60 mois avec différé possible jusqu’à 12 mois.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
100 000 €
- RégionalComplexe
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d'amorçage
Garantie renforcée Bpifrance/Région Occitanie pour des prêts d’amorçage de 100 000 à 300 000 € destinés aux petites entreprises (<50 salariés) innovantes, créées depuis moins de 5 ans, exerçant principalement en Occitanie (ou s’y installant).
- Startups
- Innovation
Micro · PME
100 000 - 300 000 €
Autres aides en Occitanie
- RégionalComplexeDate limite
France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance
AAP France 2030 en Occitanie : aide mixte (subvention + avance remboursable) jusqu’à 300 k€ pour des projets collaboratifs de développement expérimental/innovation industrielle (24 à 48 mois) menés par un consortium (2 à 5 partenaires) incluant au moins 2 entreprises (dont 1 PME ou ETI)…
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
300 000 €
- RégionalComplexe
Fonds direct "Aelis Innovation 2" – Région Nouvelle-Aquitaine
Fonds Aelis Innovation 2 : prise de participation minoritaire (300 k€ à 4 M€) pour soutenir le développement et la commercialisation de jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation/scalabilité, situées en Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie.
- Innovation
Micro · PME · ETI
300 000 - 4 000 000 €
- RégionalComplexe
Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3 – Bordeaux Métropole
Fonds IRDINOV 3 : investissement minoritaire en capital (pré-amorçage/amorçage) pour entreprises innovantes en phase de démarrage situées en Occitanie ou Nouvelle-Aquitaine, avec CA < 500 K€ lors de l’investissement.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
150 000 - 6 000 000 €
- RégionalModéré
Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie
Subvention de la Région Occitanie pour les artisans d’art et artistes-auteurs (Maison des Artistes) avec au moins 1 an d’activité en Occitanie.
- Export
Micro
10 000 €
Aides pour le même projet
- RégionalModéré
Prêt d'honneur Créalia – Bpifrance
Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie personnelle) de 20 000 à 100 000 € pour financer l’amorçage de projets innovants en création en Occitanie.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
20 000 - 100 000 €
- NationalModéré
Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance
Subvention Bpifrance pour financer un diagnostic « Data & Intelligence Artificielle » (prestation de 3 à 10 jours sur 3 mois max) afin d’identifier et prioriser des cas d’usage IA/data. Pour PME et ETI en France, de moins de 2 000 salariés, avec au moins 1 M€ de CA et plus d’1 an d’existence.
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Micro · PME · ETI · GE
7 500 - 10 000 €
- NationalComplexe
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Ce dispositif accorde des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière) aux PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » répondant à des critères R&D (dépenses 5% à 20% des charges), d’âge (moins de 8 ans ou 11 ans selon la date de création), de capital…
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Micro · PME · ETI
Montant variable
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Micro · PME · ETI
Montant variable
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