Fonds Air Véhicule Pro – CC du Grésivaudan

Présentation

Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.

Qui peut en bénéficier

• Microentreprises ;
• TPE de moins de 10 salariés ;
• PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
• Professions libérales ;
• Coopératives d'activités et d'emplois ;
• Commerçants non sédentaires ;
• Associations employeuses.

Pour quels projets

• Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :

• électrique ;
• gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
• gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
• hydrogène.

• VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ;

• Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;

• Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.

Types de projet

Transports, véhicules propres

Conditions

## Entreprises concernées

Vous êtes concernés **si votre entreprise est dans la liste suivante :**

• Microentreprises
• TPE de moins de 10 salariés
• PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
• Professions libérales
• Coopératives d'activités et d'emplois
• Commerçants non sédentaires
• Associations employeuses

**Autre condition requise** : le siège social de votre entreprise est domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

**Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.**

## Véhicules moins polluants vous permettant de bénéficier de l'aide

• Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids Lourd (PL) en motorisation :
• Électrique
• Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
• Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
• Hydrogène
• VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation).
• Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique.
• Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.

**Attention : le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.**

(Éligibilité rappelée dans la démarche : pour être éligible, **le véhicule ne doit pas avoir être en cours d'acquisition ou déjà commandé**.)

Montant et financement

Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).

Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

60 jours

Étapes

1. Contactez le service instructeur (contact ci-dessous) pour valider l'éligibilité du projet (attention pour être éligible, le véhicule ne doit pas avoir être en cours d'acquisition ou déjà commandé).
2. Demandez des devis auprès des revendeurs pour acheter ou louer votre véhicule faibles émissions et déposez votre dossier complet (téléchargeable ci-dessous).
3. Recevez la confirmation écrite d'éligibilité de votre dossier par le Grésivaudan (délais de 2 à 3 semaines suivant sa réception).
4. Vous pouvez acheter votre véhicule, puis transmettre les pièces justificatives au service instructeur.
5. Vous recevez le paiement de votre prime (subvention) dans un délai d'environ 2 mois suivant la réception de vos justificatifs.

Pièces à fournir

• Copie du devis du véhicule ou projet de contrat de location longue durée (LLD) / location avec option d’achat (LOA) (durée minimum 24 mois) ou projet d’adaptation de motorisation
• (Cas d’un projet d’acquisition) Engagement sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve de la possession du véhicule pendant 3 ans suivant l’achat (document intégré au dossier)
• Fiche signalétique de la structure bénéficiaire (nom de la société, statuts, nombre de salariés, éléments de présentation justifiant la situation de l’entreprise) (document intégré au dossier)
• (Cas des établissements secondaires) Attestation sur l’honneur attestant de l’usage principal sur le territoire du Grésivaudan du véhicule aidé (modèle fourni)
• (Cas des établissements secondaires) Justificatif d’adresse de l’établissement de l’entreprise (qui ne doit pas être sur Grenoble-Alpes Métropole)
• Attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux ainsi que celui en cours dans le cadre du règlement UE n°1407/2013 (« de minimis ») (uniquement pour les entreprises) (document intégré au dossier)
• (Pour les associations) Bilan moral et financier de la dernière assemblée générale
• (Pour les associations) Avis d’inscription au répertoire SIRENE
• Dossier de demande dûment rempli (précisant si le véhicule aidé vient en remplacement ou non d’un véhicule ancien mis à la casse)
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Copie renseignée et signée du présent règlement
• (Pour les commerçants non-sédentaires) Justificatif de domicile
• (Pour les commerçants non-sédentaires) Carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou autorisation valide délivrée par une commune de la Communauté de communes
• (Demande de versement) Facture d’acquisition, ou de modification de motorisation, ou première facture acquittée pour les locations longue durée ou avec option d’achat
• (Demande de versement) Copie du certificat d’immatriculation indiquant la masse en charge maximale admissible / PTAC (code F2) (hors vélo-cargo/triporteur)
• (Demande de versement – cas LLD/LOA VUL/PL) Feuille de route indiquant l’immatriculation du véhicule
• (Demande de versement – cas adaptation) Copie de la carte grise modifiée
• (Demande de versement) Photo prouvant la bonne apposition sur le véhicule aidé de l’autocollant fourni par LE GRESIVAUDAN
• (Demande de versement – véhicules d’occasion) Certificat de cession du véhicule et copie du certificat d’immatriculation au nom du vendeur (ou, pour vélos-cargos/triporteurs : facture d’origine au nom du vendeur)
• (Demande de versement – flocage GNV) Photo du véhicule floqué conformément au visuel proposé au préalable (étape 2)
• (Cas remplacement avec mise à la casse) Preuve que le véhicule mis à la casse appartenait au bénéficiaire (carte grise de l’ancien véhicule barrée ou à défaut une attestation sur l’honneur)
• (Cas remplacement avec mise à la casse) Preuve de la mise à la casse auprès d’un centre VHU agréé / installation agréée (copie du cerfa 143-65*01)
• (Cas remplacement avec mise à la casse) Attestation sur l’honneur spécifiant que le véhicule ancien n’est ni gagé, ni considéré comme « véhicule endommagé » (articles L.327-1 à L.327-6 du Code de la route) et qu’il est assuré à la date de sa remise pour destruction ou de sa cession
• Le dossier de demande de subvention complété et signé
• L’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) datant de moins de 3 mois
• RIB
• Attestations fiscales et sociales de l’URSSAF, TVA et des impôts
• (Pour paiement) Une copie de certificat d’immatriculation indiquant la masse en charge maximale admissible / PTAC (code F2) pour le véhicule éligible (hors vélocargos, triporteurs, remorques vélos)
• (En cas d’achat de véhicule d’occasion) Un certificat de cession du véhicule
• (En cas d’achat de véhicule d’occasion) Une copie du certificat d’immatriculation au nom du vendeur (ou, dans le cas de vélo cargo / remorques, la facture d’origine au nom du vendeur)
• (Pour les cas d’adaptation de véhicules) La copie de la carte grise modifiée
• (En cas de mise à la casse) La preuve que le véhicule mis à la casse appartenait bien au bénéficiaire, spécifiant la date de 1ère immatriculation, le genre national et la source d’énergie (carte grise de l’ancien véhicule barré ou à défaut une attestation sur l’honneur)
• (En cas de mise à la casse) La preuve de la mise à la casse auprès d’un centre VHU agréé / installation agréée de dépollution et démontage, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule (copie du cerfa 143-65*01)