Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant – Grenoble-Alpes Métropole

Présentation

Dans le cadre de la convention "Ville Respirable en 5 ans" signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

Qui peut en bénéficier

• Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :

• Microentreprises ;
• Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ;
• PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
• SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l'activité est réalisée dans la métropole ;
• Professions libérales ;
• Coopératives d'activités et d'emplois ;
• Commerçants non sédentaires ;
• Associations.

• Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit'Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Pour quels projets

• Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :

• Électrique ;
• Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
• Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
• Hydrogène ;

• Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ;

• Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Sont éligibles :

• achat neuf ou d'occasion
• location Longue Durée (LLD) ;
• location avec Option d'Achat (LOA).

Types de projet

Transports, véhicules propres

Conditions

• **Les professionnels, personnes morales de droit privé,** **dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé dans l'une des [49 communes de la Métropole]\*, et qui ont l'un des statuts suivants,** sont éligibles à l'aide à l'achat d'une véhicule moins polluant de la Métropole :
• Microentreprises
• Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
• PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
• SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
• Professions libérales
• Coopératives d’activités et d’emplois
• Commerçants sédentaires et non sédentaires
• Associations
• **Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise,** qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 3,4 ou 5, ou qui changent la motorisation de leur véhicule, sont également concernés.

\* Les professionnels implantés dans le Grésivaudan peuvent également bénéficier d'aides publiques. Plus d'informations ici : []

**Restriction importante :** « Prenez contact avec nos services **avant de commander votre véhicule, sinon vous ne serez pas éligible.** » / « **pour être éligible, votre véhicule ne doit pas avoir été déjà commandé** ».

**Véhicules/projets éligibles (aides Grenoble Alpes Métropole et partenaires ADEME, État) :**

• Achat d’un **VUL** ou d’un **Poids-Lourd (PL)** à motorisation : **Électrique**, **GNV**, **GPL**, **Hydrogène**
• **Changement de motorisation (rétrofit)** d’un VUL ou PL en moteur **GPL**, **GNV** ou **électrique**
• Acquisition d’un **vélo cargo**, **triporteur** ou **remorque-vélo**, avec ou sans assistance électrique
• **Modalités d’acquisition** : achat neuf ou d’occasion, **LLD**, **LOA** (pour la location, **engagement minimum obligatoire de 24 mois**)

Montant et financement

Subvention :

• pouvant aller jusqu'à 18 000 € selon le type de véhicule ;
• cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes) ;
• pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

21 jours

Étapes

1. 1. Contactez la Métropole pour parler de votre projet et pré-valider votre éligibilité : par téléphone au **07 88 21 07 38** ou via le **formulaire de demande de renseignement** : (**Attention : pour être éligible, votre véhicule ne doit pas avoir été déjà commandé**).
2. 2. Demandez des devis auprès des revendeurs pour acheter ou louer votre véhicule faibles émissions et **déposez votre dossier complet** (**Important : le dossier de demande doit impérativement être déposé avec un devis non-signé AVANT l'achat du véhicule**).
3. 3. Recevez la confirmation de l'éligibilité de votre dossier par la Métropole dans un délai de **2 à 3 semaines** suivant sa réception.
4. 4. Vous pouvez alors vous engager sur le devis du véhicule puis transmettre les pièces justificatives demandées.
5. 5. Vous recevez le paiement de votre subvention dans un délai d'environ **3 mois** suivant la réception de vos justificatifs.

Pièces à fournir

• Copie du devis du véhicule, ou projet de contrat de location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) (durée minimum 24 mois), ou projet d’adaptation de motorisation
• (Acquisition) Engagement sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule pendant 3 ans suivant son acquisition et à fournir la preuve de la possession du véhicule pendant la durée du présent règlement (à toute demande de Grenoble Alpes Métropole)
• (Location) Engagement sur l’honneur à ne pas modifier le contrat et à fournir la preuve de la possession du véhicule pendant une durée de deux ans suivant la conclusion du contrat (à toute demande de Grenoble Alpes Métropole)
• Fiche signalétique de la structure bénéficiaire (nom de la société, statuts, nombre de salariés, éléments de présentation permettant de justifier de la situation de l’entreprise)
• (Établissements secondaires) Attestation sur l’honneur attestant de l’usage principal sur le territoire de la Métropole du véhicule aidé (modèle fourni)
• (Entreprises) Attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des trois précédents exercices fiscaux ainsi que celui en cours dans le cadre du règlement UE n°1407/2013 (« de minimis »)
• (Associations) Bilan moral et financier de la dernière assemblée générale
• (Associations) Avis d’inscription au répertoire du Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE)
• Dossier de demande dûment rempli précisant si le véhicule aidé vient en remplacement ou non d’un véhicule ancien mis à la casse
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Copie renseignée et signée du présent règlement
• (Commerçants non-sédentaires) Justificatif de domicile
• (Commerçants non-sédentaires) Carte de commerçant non sédentaire en cours de validité OU autorisation valide délivrée par Grenoble-Alpes Métropole ou par une commune de la métropole
• (Pour le paiement/versement) Facture d’acquisition, ou de modification de motorisation, ou première facture acquittée pour les locations LLD/LOA
• (Pour le versement – sauf vélos cargos/triporteurs/remorques) Copie du certificat d’immatriculation indiquant la masse en charge maximale admissible / PTAC (code F.2) du véhicule éligible
• (LLD/LOA) Feuille de route indiquant l’immatriculation du véhicule
• (Adaptation motorisation) Copie de la carte grise modifiée
• Photo prouvant la bonne apposition sur le véhicule aidé de l’autocollant fourni par Grenoble-Alpes Métropole indiquant que l’achat ou la location du véhicule a été soutenu par les financeurs
• (Véhicules d’occasion) Certificat de cession du véhicule et copie du certificat d’immatriculation au nom du vendeur
• (Vélos cargo / remorques d’occasion) Facture d’origine au nom du vendeur
• (Optionnel, véhicules GNV) Projet de visuel de flocage (à présenter pour validation AVANT réalisation)
• (Flocage véhicule GNV) Photo du véhicule floqué conformément au visuel proposé au préalable
• (Remplacement avec mise à la casse) Preuve que le véhicule mis à la casse appartenait bien au bénéficiaire, spécifiant la date de 1ère immatriculation, le genre national et la source d’énergie (carte grise de l’ancien véhicule barrée ou à défaut attestation sur l’honneur)
• (Remplacement avec mise à la casse) Preuve de la mise à la casse auprès d’un centre VHU agréé ou d’une installation agréée (dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule) : copie du cerfa 143-65*01
• (Remplacement avec mise à la casse) Attestation sur l’honneur spécifiant que le véhicule ancien n’est ni gagé, ni considéré comme un « véhicule endommagé » (articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route) et qu’il est assuré à la date de sa remise pour destruction ou de sa cession
• (PME – si applicable) Déclaration spécifique à joindre au dossier en cas de prise de participation supérieure ou égale à 25% de la société bénéficiaire et/ou au sein de celle-ci (à porter expressément à la connaissance de Grenoble Alpes Métropole)
• (PME – à communiquer au dépôt) Effectif de l’entreprise + éléments relatifs au dernier exercice financier (chiffre d’affaires annuel et total du bilan annuel)