Fonds d'aide à l'innovation en documentaire de création – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Accompagner le renouvellement de la création documentaire en soutenant des écritures innovantes, des formes hybrides, des univers singuliers.

Date de dépot des dossiers pour 2026 :

• pour l'aide au développement : les demandes peuvent être déposées toute l'année.

• pour le développement renforcé : 7 décembre.

Qui peut en bénéficier

• Pour l'aide à l'écriture : auteurs ;
• Pour l'aide au développement et au développement renforcé : sociétés de production.

Pour quels projets

• une aide à l'écriture pour les auteurs ;
• une aide au développement pour les sociétés de production, uniquement destinée aux projets ayant bénéficié de l'aide à l'écriture ;
• une aide au développement renforcé pour les sociétés de production, destinée à tout projet de documentaire, qu'il ait ou non bénéficié des deux premières aides.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Aide à l'écriture

**Critères d’éligibilité**

La demande d’aide à l’écriture peut être présentée par un ou plusieurs auteurs.

L’aide à l’écriture peut être accordée aux auteurs ayant soit la nationalité française ou la qualité de résident, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel, ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

### Aide au développement

L’aide au développement, d’un montant moyen de 18 000 €, s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement d’un projet ayant bénéficié de l’aide à l’écriture dans les douze mois précédant la demande.

### Aide au développement renforcé

**Critères d’éligibilité**

Au stade de la demande d’aide, un projet peut être déposé par un auteur-réalisateur seul ou conjointement par l’auteur-réalisateur et l’entreprise de production. Dans le cas où le projet est présélectionné, la présence d’un producteur est requise.

Les aides au développement renforcé sont accordées à des entreprises de production qui répondent aux conditions d’éligibilité du fonds (voir brochure à télécharger).

Montant et financement

• Ecriture : 10 000 € ;
• Développement : 20 000 € en moyenne ;
• Développement renforcé : 60 000 € en moyenne.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

7 décembre 2026

Étapes

1. Choisir le type d’aide : (1) aide à l’écriture, (2) aide au développement (uniquement si le projet a obtenu préalablement l’aide à l’écriture), ou (3) aide au développement renforcé.
2. Télécharger et compléter le dossier de candidature correspondant (DOCX) ; pour l’aide au développement, utiliser aussi les « Modèles devis et PF » (XLSX) si nécessaire.
3. Déposer le dossier via la plateforme Démarche numérique : - Aide à l’écriture (dépôt du mardi 1er septembre) : (le jour même jusqu’à 23h59) - Aide au développement : - Aide au développement renforcé (dépôt du lundi 7 septembre) : (le jour même jusqu’à 23h59)
4. Respecter les calendriers de dépôt 2026 selon l’aide visée (écriture : dates indiquées ; développement : dépôt tout au long de l’année ; développement renforcé : dates indiquées).
5. Attendre les résultats : - Pour l’aide à l’écriture et le développement renforcé : résultats des comités de présélection puis des commissions plénières selon le tableau. - Pour l’aide au développement : dates de commissions communiquées aux déposants lors de l’inscription du dossier.

Pièces à fournir

• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : état récapitulatif des dépenses effectives engagées pour le développement, certifié conforme aux écritures comptables
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : plan de financement du développement
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : compte rendu chronologique détaillé des travaux effectués pour le développement du projet (repérages, entretiens, démarches administratives)
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : copie des bulletins de salaire pour le règlement des salaires (hors salaires de production)
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : copie de la déclaration de l’Urssaf Limousin concernant la rémunération des auteurs
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : reçu signé de l’auteur ou copie des chèques et relevés bancaires correspondants (pour le règlement des droits payés sur une période n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration Urssaf Limousin)
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : copie des pièces justifiant les dépenses de transports et d’hébergements
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : copie des factures relatives aux frais techniques
• Aide au développement – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 12 mois) : documents de moins de 6 mois attestant que l’entreprise est à jour des cotisations sociales (Urssaf, Congés Spectacles-Audiens, France Travail)
• Aide au développement renforcé – pièces nécessaires à la signature de la convention CNC (1er versement) : ensemble des contrat(s) déposé(s) au registre public du cinéma et de l’audiovisuel
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : comptes détaillés et plan de financement de développement définitifs, certifiés conformes aux écritures comptables
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : lien de visionnage du pré-montage de l’œuvre
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : dossier artistique finalisé
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : état des recherches de financement de l’œuvre
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : déclaration récapitulative des rémunérations des personnels artistiques et techniques (rémunération de base, rémunération totale versée hors charges, charges sociales afférentes) et factures des prestataires
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : copies des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur, chef opérateur, ingénieur du son, chef monteur, directeur de production
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : copies des factures des principaux prestataires
• Aide au développement renforcé – pièces justificatives à remettre pour le 2e versement (dans les 18 mois) : copie des contrats de coproduction, le cas échéant
• Aide à l’écriture – livrable après obtention : version élaborée du projet soutenu à remettre par email au CNC dans un délai de douze mois à compter de la décision d’octroi (dispense si aide au développement obtenue dans ce délai)
• Lettre de demande d’aide à l’écriture dûment complétée et signée (modèle joint, page 3)
• Feuille de renseignements sur les auteurs (modèle joint, page 4)
• Feuille de présentation du projet (modèle joint, page 5)
• Feuille « bénéficiaire(s) de l’aide » (modèle joint, page 7)
• Feuille de répartition (modèle joint, page 8)
• Note sur le recours à l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre du projet présenté (modèle joint, page 9)
• Dossier artistique (15 pages maximum, textes et visuels compris) comprenant : note d’intention ; note de réalisation ; présentation du projet sous une forme libre (mettant en évidence les choix narratifs, les intentions et enjeux cinématographiques ; s’appuie sur des hypothèses de travail : repérages/entretiens/recherches/documentation…) ; axes d’écriture à développer ; éléments artistiques complémentaires (visuels…)
• (Le cas échéant) Lien de visionnage vers un choix de repérages (10 minutes maximum, liens cliquables) + paragraphe de présentation (page 10)
• (Le cas échéant) Curriculum vitae du ou des auteurs
• (Le cas échéant) Brève présentation de l’entreprise de production (si le projet est déjà accompagné par un producteur)
• (Si le sujet est tiré d’une œuvre préexistante) Autorisation d’adaptation de l’auteur ou de ses ayants droit (contrat, lettre d’option…)
• (En cas de 2ème dépôt) Note de réécriture (non comptée dans les 15 pages)