Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir l'employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion.

Qui peut en bénéficier

Producteur générateur, c'est-à-dire l'employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l'objet de la demande :

• affilié au CNM ;
• titulaire de la licence 2 ;?
• structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l'objet de la demande ;
• structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
• en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
• pouvant justifier d'une année d'activité minimum ;
• respectant les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).

Pour quels projets

Coûts directement liés au projet.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.

### Critères d’éligibilité

#### Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une entité de production de spectacle vivant dans le champ du CNM, titulaire de la licence 2 ;
• Être le producteur générateur du projet objet de la demande ;
• Pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique du projet de production ou de diffusion objet de la demande ;
• Pour les entités de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due ;
• Le cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
• Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;
• Respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).

#### Eligibilité du projet

Le projet doit :

• Relever du champ du CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ;
• Pour les esthétiques dans le champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, compter un minimum de huit représentations fermement confirmées par un écrit, sur une période de vingt-quatre mois maximum ;
• Pour les esthétiques musicales classique et contemporaine hors champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, compter un minimum de six représentations fermement confirmées par un écrit, sur une période de vingt-quatre mois maximum ;
• Compter au maximum 50 % de représentations ayant eu lieu dans les douze mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
• Se dérouler sur le territoire français (métropole et outre-mer). Des dates dans les pays transfrontaliers francophones et/ou jusqu’à deux dates supplémentaires dans les autres pays européens (Royaume-Uni inclus) peuvent être éligibles, sous réserve qu’elles ne se déroulent pas dans le cadre de salons professionnels, qu’elles ne soient pas éligibles aux aides au développement international prévues à la section 1 du chapitre III et qu’elles n’excèdent pas 50 % du nombre total de dates éligibles ;
• Compter au maximum un tiers de représentations sans billetterie payante. Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning ;
• Avoir une proportion minimale d’apport en numéraire de l’entité, hors quote-part d’aides publiques, hors apports en industrie et hors mécénat.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.

Elles sont engagées au plus tard vingt-quatre mois après la date limite de dépôt du dossier. Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les douze mois précédant la date de dépôt du dossier ou dans les six mois précédent la première date de représentation.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum en incluant l'aide du CNM.

Le montant de l'aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

56 jours

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (structure affiliée CNM, titulaire licence 2, producteur générateur, respect des conditions liées à la taxe sur les spectacles de variétés, etc.).
2. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (démarche à anticiper d’au moins 20 jours ouvrés), condition nécessaire pour le passage en commission.
3. Créer/accéder à l’espace CNM en ligne (compte) et demander l’accès à la plateforme (accès sécurisé pouvant nécessiter des délais).
4. Télécharger le fichier de demande et sa composition.
5. Compléter le fichier de demande.
6. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse.
7. Attendre l’instruction par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité).
8. Transmettre, si demandé, les informations/documents manquants ou incomplets (à défaut : irrecevabilité et caducité de la demande).
9. Suivre les dates de commission via l’espace personnel (dates de commission disponibles dans l’espace personnel).