Aides aux moyens techniques - Collège "production numérique" – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Soutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication en image numérique.

Dates limites de candidature :

• 1er décembre 2026 ;
• 2 février 2027 ;
• 4 mai 2027 ;
• 21 septembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises culturelles.

Pour quels projets

• Phase de faisabilité préalable au développement d'un produit ou d'un service innovant, y compris la création de prototypes ;
• Réalisation de projets techniques permettant la mise à disposition d'un nouveau produit ou service, ou concourant à l'amélioration notable du processus de production interne, y compris le recours à des prestations de formation et de conseil liées à la réalisation des projets, ainsi que la promotion de ces projets ;
• Organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'informations et de promotion destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Entreprises éligibles

Pour être admis au bénéfice des aides aux moyens techniques, les entreprises répondent aux conditions suivantes :

• Être établies en France ;
• Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ainsi qu'une majorité de leurs administrateurs, ressortissants français ou assimilés ;
• Ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que les Etats européens, lorsqu'elles sont constituées sous forme de société commerciale.

### Conditions de recevabilité / restrictions (page)

• Les dossiers doivent être envoyés exclusivement sous forme numérique. Aucun envoi papier ne sera pris en compte.
• Pour être recevable, le dossier complet de demande d'aide doit être remis avant la date limite indiquée sur le site du CNC. Tout dossier restant incomplet à la date limite de dépôt ne sera pas présenté en commission.
• Seules sont éligibles les dépenses qui n'ont pas été réalisées à la date de dépôt du dossier.

### Démarche préalable (obligatoire)

Tout dossier de demande d’aide doit faire la preuve du suivi et de l’obtention de la certification par son représentant légal de la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » offerte par le CNC.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

21 septembre 2027

Étapes

1. Choisir le type d’accompagnement selon la nature du projet : aide à la faisabilité, aide à la réalisation, ou aide aux opérations à caractère collectif.
2. Effectuer la démarche préalable VSS : le représentant légal doit suivre la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » (CNC) et obtenir la certification ; joindre la preuve au dossier.
3. Constituer le dossier de demande d’aide complet (attention : tout dossier incomplet à la date limite ne sera pas présenté en commission).
4. Remplir les modèles correspondant à l’aide demandée (présentation du projet + descriptif financier).
5. Vérifier l’éligibilité des dépenses : seules sont éligibles les dépenses non réalisées à la date de dépôt du dossier.
6. Envoyer le dossier exclusivement sous forme numérique par email à (aucun envoi papier).
7. Déposer avant la date limite de dépôt indiquée sur le site du CNC (calendrier des commissions).
8. Attendre la commission (les commissions se tiennent 6 à 8 semaines environ après la date de dépôt des dossiers).

Pièces à fournir

• Preuve du suivi et de l’obtention de la certification (par le représentant légal) de la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » (CNC)
• Dossier complet de demande d’aide (à remettre avant la date limite de dépôt indiquée sur le site du CNC)
• Aide à la faisabilité – document « présentation du projet – AMT » (modèle DOCX)
• Aide à la faisabilité – document « descriptif financier – AMT » (modèle XLSX)
• Aide aux opérations à caractère collectif – document « présentation du projet – AMT » (modèle DOCX)
• Aide aux opérations à caractère collectif – document « descriptif financier – AMT » (modèle XLSX)