Intercommunal (EPCI)Modéré

Fonds d'intervention local – CC Pays de Montfaucon

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le fonds d'intervention local s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pays de Montfaucon
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises ;
  • Associations.

Pour quels projets

  • Modernisation point de vente et appareil de production ;
  • Achat matériels et équipements.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

L'entreprise devra avoir un cofinancement public (LEADER ou Région).

Montant et financement

Subvention dont le taux dépendra du co-financement obtenu.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds d'intervention local de la CC Pays de Montfaucon ?

Le fonds d'intervention local de la CC Pays de Montfaucon s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays de Montfaucon (Haute-Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du fonds d'intervention local ?

Le fonds d'intervention local de la CC Pays de Montfaucon prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le taux dépendra du co-financement obtenu. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'intervention local avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'intervention local ?

Le fonds d'intervention local de la CC Pays de Montfaucon finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'intervention local avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds d'intervention local ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds d'intervention local de la CC Pays de Montfaucon. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'intervention local avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds d'intervention local de la CC Pays de Montfaucon avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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