France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle – Caisse des Dépôts et Consignation

Présentation

Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l'enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d'enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.

Pour quels projets

• Création de nouvelles offres de formation ou d'accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ;
• Elaboration d'outils innovants dans la délivrance de formation et dans l'accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d'entre elles. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.

Types de projet

Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Investissements d'Avenir et France 2030

Conditions

Les projets attendus sont portés par des **consortiums** associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, …

Vous aurez besoin d’un **numéro de SIRET national** que vous pourrez obtenir via le site :

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d'Aides d'Etat.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Préalablement au dépôt, solliciter si besoin un échange avec l'Opérateur Caisse des Dépôts - Banque des Territoires.
2. Obtenir un numéro de SIRET national via :
3. Pour candidater à l’AAP régionalisé, se connecter sur la plateforme (Démarches Simplifiées) :
4. Déposer la candidature sur la plateforme.

Pièces à fournir

• Comptes annuels sur les trois dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n’ayant pas trois ans d’existence)
• Liste des dirigeants
• Extrait du JO instituant l’établissement ou tout autre document officiel de création
• Kbis datant de moins de 3 mois le cas échéant (optionnel)
• Pour les associations : récépissé de dépôt en préfecture (optionnel)
• Pour les sociétés commerciales : tout document renseignant sur les détenteurs du capital (nom + part détenue) (optionnel)
• Pour une entité agréée : copie de l’agrément (optionnel)
• Pour une société cotée : éléments de preuve de cotation et marchés de cotation (optionnel)
• Derniers statuts à jour ou équivalents
• Dernier procès-verbal d’assemblée générale si existant (optionnel)
• Dernier rapport moral (optionnel)
• Dossier de candidature
• Acte de candidature
• Fiche d'identification du porteur de projet
• Fiche d'identification des partenaires du consortium (optionnel)
• Accord de consortium - lettres d'engagement et lettres de mandat (optionnel)
• Fiche de synthèse du projet
• Note descriptive du projet
• Calendrier de réalisation du projet
• Annexes financières
• Présentation du consortium et accord de consortium signé afférent, ou le cas échéant : lettres de mandat de tous les membres du consortium et lettres d’engagement des membres cofinanceurs
• Fiche par partenaire associé au projet (raison sociale et adresse)
• Document de 5 à 10 pages décrivant le projet et établissant : (a) diagnostic précis, (b) objectifs recherchés, (c) descriptif détaillé du dispositif envisagé + apports de chaque partenaire + publics visés, (d) phasage du projet (jalons décisionnels, points d’arrêts, indicateurs quantifiés), (e) système de gouvernance, (f) ressources mobilisées (ressources propres, moyens humains – nombre et fonction), (g) conditions d’évaluation interne + indicateurs d’avancement et de résultats
• Plan de financement du projet d’investissement sur 3 ans indiquant notamment : (a) financement par le programme d’investissements d’avenir (≤ 2 M€), (b) financement apporté par chaque autre partenaire (montant et nature : prêts, subventions, etc.) + attestation de cofinancement de chaque organisme, (c) cofinancements privés (min 15%) avec règles de plafonnement (apports en nature/industrie valorisés et limités à 50% de la part privée ; taxe d’apprentissage limitée à 50% de la part privée pour établissements collecteurs), (d) évaluation des coûts/charges fixes générées (compte d’exploitation prévisionnel par année et par partenaire bénéficiaire) + hypothèses au-delà des 3 ans, (e) identification des risques et impact financier
• Courrier de saisine officielle : acte de candidature
• Calendrier de réalisation / de mise en œuvre
• Pour le chef de file du consortium : code Siret (à commander auprès de l’ISEE de Nouvelle-Calédonie)
• Pour le chef de file du consortium : liste des dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier, membres du bureau et du conseil d’administration, du directoire, etc.)
• Pour le chef de file du consortium : Kbis datant de moins de 3 mois le cas échéant
• Pour le chef de file du consortium (associations) : récépissé de dépôt à la préfecture
• Pour le chef de file du consortium (entité agréée) : copie de l’agrément
• Pour le chef de file du consortium (société cotée) : éléments de preuve de cotation et marchés de cotation
• Pour le chef de file du consortium : derniers statuts à jour ou équivalents
• Pour le chef de file du consortium : dernier procès-verbal d’assemblée générale si existant
• Pour le chef de file du consortium : dernier rapport moral