France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)" – ADEME

Présentation

Acquérir des données pour améliorer les connaissances sur le sous-sol (à terre-onshore, et en mer-offshore) et tester des procédés innovants de stockage géologique de CO2, via le financement d'études, d'analyses ou de projets pilotes.

Dates de relevés de candidature :

• 10 décembre 2026 ;
• 20 mai 2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises, seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche ou établissements publics (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

Pour quels projets

Recherche, développement et innovation sur les thématiques suivantes :

• Axe 1: Tests d'injection de CO2 dans un gisement déplété ;
• Axe 2 : Amélioration des connaissances géologiques via des campagnes sismiques 2D/3D ;
• Axe 3 : Tests de caractérisation lors de futurs forages ;
• Axe 4 : Tests d'injection de CO2 dissous dans un doublet géothermique existant.

Un même porteur de projet peut candidater à plusieurs axes.

Types de projet

Innover dans les produits et technologies vertes ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement

Conditions

Le dispositif s'adresse aux entreprises, seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche ou établissements publics (non obligatoire).

Les projets candidats à cet AAP (Appel à projets) doivent s’inscrire en France hexagonale dans au moins un des 4 axes indépendants suivants :

• Axe 1 : Tests d’injection de CO₂ dans un gisement déplété.
• Axe 2 : Amélioration des connaissances géologiques via des campagnes sismiques 2D/3D.
• Axe 3 : Tests de caractérisation lors de futurs forages.
• Axe 4 : Tests d’injection de CO₂ dissous dans un doublet géothermique existant.

Un même porteur de projet peut candidater à plusieurs axes.

Région/périmètre : France hexagonale ; Toutes les Régions.

Pré-dépôt obligatoire : une réunion de pré-dépôt est obligatoire pour ce dispositif, au plus tard un mois avant la date de la relève (10 novembre 2026 et 20 avril 2027).

Montant et financement

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable (minimum 40 % d'avance remboursable) dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

20 mai 2027

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (consulter la FAQ et le cahier des charges).
2. Organiser une réunion de pré-dépôt (obligatoire) avec l’ADEME, au plus tard un mois avant la date de la relève (10 novembre 2026 pour la relève du 10 décembre 2026 ; 20 avril 2027 pour la relève du 20 mai 2027).
3. Envoyer l’Annexe 2 à l’adresse : afin de solliciter un créneau de pré-dépôt.
4. Créer un compte « Agir » si nécessaire :.
5. Rassembler les documents demandés sur la plateforme de dépôt (selon votre profil et votre projet) et les télécharger / remplir.
6. Se connecter et déposer le dossier via le bouton « Connectez-vous pour déposer un dossier » avant l’échéance (relevé du 10 décembre 2026 15h ou clôture finale du 20 mai 2027 15h).

Pièces à fournir

• Annexe 2
• Présentation synthétique du projet au format PowerPoint (cf. Annexe 2 du dossier de candidature) à transmettre à l’ADEME avant la réunion de pré-dépôt.
• Dossier complet (cf. Annexe 2 : Liste des pièces du dossier de candidature)
• Éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. Annexe 5 du dossier de candidature – Grille d’impacts).
• Analyse environnementale de niveau 1 selon la méthode empreinte projet à fournir sur l’outil en ligne prévu à cet effet :.
• Par la suite : analyse empreinte projet niveau 3 (ACV simplifiée) à fournir lors du suivi d’exécution du projet.
• Indicateurs d’impacts du projet sur un horizon à 5 ans post-projet, cumulés, a minima sur les volets : environnement ; emplois ; chiffre d’affaires.
• (Pour les projets nécessitant une injection de CO2) Garanties concernant la maitrise de l’approvisionnement en CO2.
• (Pour les projets nécessitant une injection de CO2) Démonstration de la compatibilité de la qualité du CO2 mobilisé avec les tests d’injection de CO2 envisagés.
• Volet complet d’analyse préalable des risques, de gestion des risques au cours des tests d’injection de CO2 puis au cours de la phase de surveillance du site (et si nécessaire, des sites alentours) où le CO2 aura été injecté.
• Toutes les informations connues par le candidat sur le contexte réglementaire autour de son projet devront être communiquées dans le cadre de sa candidature.
• (Uniquement pour les projets dont la demande d’aide est supérieure à 20 M€ HT) ESE préalable (évaluation socio-économique), conformément au décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 modifié.
• (Pour les projets recevant une aide supérieure à 100 M€) ESE accompagnée d’une contre-expertise indépendante diligentée par le secrétaire général pour l’investissement.
• (AXE 3) Preuve qu’une autorisation environnementale pour un forage est en préparation et sera déposée dans les 6 mois après la date de candidature.
• (AXE 4, si le candidat n’est pas le titulaire du titre minier et de l’autorisation d’exploiter) Engagement du titulaire de l’autorisation environnementale et du titre minier de déposer les dossiers administratifs nécessaires et preuve qu’il a été conclu par contrat entre eux les modalités de responsabilité et de prise en charge des risques.