Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service – CA Forbach Porte de France

Présentation

Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• Exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ;

• Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ;

• Inscrites au RNE ;

• Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l'égard d'entreprises dites "partenaires" ;

• À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.

Les pharmacies sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

• Ayant déjà bénéficié du dispositif ;

• Situées en zones périphériques urbaines ;

• Exerçant une activité libérale (cabinets d'infirmiers, spécialistes, etc.) ;

• SCI.

Pour quels projets

• Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ;

• Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité ;

• Modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, etc.) ;

• Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, ...)

• Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).

Les matériels d'occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.

Sont exclus :

• travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l'Investissement des Entreprises) lorsque l'entreprise peut y prétendre

• Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;
• Fournitures ou petits accessoires ;

• Equipements financés en crédit-bail (leasing).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

**Entreprises éligibles :**

• Exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité.

• Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers.

• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Centre de Formalité de Entreprises (Fiche INSEE) pour les microentreprises.

• Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l'égard d'entreprises dites « partenaires » au sens de l'article 3 – Annexe 1 du règlement n°800/2008 de la Commission Européenne.

• À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.

**Ne sont pas éligibles au dispositif les entreprises :**

• Ayant déjà bénéficié du dispositif : Un délai de carence de 6 ans s'applique à compter de la notification de la décision du Comité de Pilotage avant le dépôt d'une nouvelle demande.

• Situées en zones périphériques urbaines.
• Exerçant une activité libérale (cabinets d'infirmiers, spécialistes, …), à l'exception des pharmacies.
• Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

**Investissements éligibles :**

• Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse,…) SAUF si éligible au dispositif AMIE57 (voir ci-après)
• Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité SAUF si éligible au dispositif AMIE57 (voir ci-après)
• Modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, site internet, outils et applications « cross canal » pour le développement du commerce en ligne, ...)
• Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)
• Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, …)

Important : Les entreprises éligibles au dispositif AMIE57 ne peuvent déposer une demande de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services pour le même objet immobilier. Elles peuvent en revanche, sous réserve d'y être éligible, déposer une demande de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité pour les investissements complémentaires non visés par le dispositif AMIE57.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.

La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Consulter le règlement et les détails de l'opération :
2. Choisir le mode de dépôt du dossier : - Format papier : retrait, puis dépôt ou envoi du dossier complété au siège de la Communauté d'Agglomération, 110, rue des Moulins 57600 FORBACH - Dématérialisé : télécharger et compléter le fichier « Demande de soutien au commerce » (Excel) :
3. Rassembler une copie numérique des pièces à fournir : K-bis (< 6 mois), bilan et compte de résultat (ou, si nouvellement créée : plan de financement et compte de résultat prévisionnel à 3 ans), RIB, factures et/ou devis (dans l'ordre du tableau récapitulatif).
4. Envoyer tous les éléments (formulaire + pièces) par mail à : (capacité max 20 Mo ; si volumineux, utiliser un outil type Wetransfer).
5. Recevoir un accusé de réception (adressé si le dossier réceptionné est complet).

Pièces à fournir

• K-Bis de moins de 6 mois
• Bilan et compte de résultat (pour les entreprises nouvellement créées : plan de financement et compte de résultat prévisionnel à 3 ans)
• RIB de l'entreprise
• Factures et/ou devis dans l'ordre d'inscription du tableau récapitulatif du fichier « Demande de soutien au commerce » (de préférence, scanner les documents sous un seul fichier PDF)