Opération de modernisation des commerces – CC du Grand Orb
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant3 000 €
- TerritoireHérault
- Date limite31 décembre 2026
- NatureSubvention
En bref
« Opération de modernisation des commerces » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Grand Orb (Hérault) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Grand Orb |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 3 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC du Grand Orb (Hérault) |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 septembre 2025 |
Présentation
Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d'activité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Qui peut en bénéficier
Entreprises :
- dont le local d'activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s'ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb ;
- ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d'entreprises en création pourront être étudiées si l'offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d'innovation ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
- économiquement viables ;
- dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) ;
- dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- pharmacies.
Pour quels projets
- Travaux de rénovation intérieure ;
- Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques ;
- Sécurisation de la façade ;
- Réfection de la devanture ;
- Modification de l'enseigne ;
- Acquisition d'équipement ;
- Prestations de communication (si elle(s) s'accompagne(nt) d'un ou plusieurs investissement(s) éligible(s) cités ci-dessus) : stratégie de communication, réalisation d'une charte graphique uniquement.
- Types de projet
- Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
- Date limite
- 31 décembre 2026
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Orb (Hérault)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « Opération de modernisation des commerces » de la CC du Grand Orb ?
« Opération de modernisation des commerces » de la CC du Grand Orb s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Grand Orb (Hérault). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art.
Quel est le montant de « Opération de modernisation des commerces » ?
« Opération de modernisation des commerces » de la CC du Grand Orb prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération de modernisation des commerces » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à « Opération de modernisation des commerces » ?
« Opération de modernisation des commerces » de la CC du Grand Orb finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d'activité.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération de modernisation des commerces » ?
Date limite de dépôt pour « Opération de modernisation des commerces » de la CC du Grand Orb : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération de modernisation des commerces » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « Opération de modernisation des commerces » de la CC du Grand Orb avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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