Intercommunal (EPCI)Modéré

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireDoubs, Vendée
  • NatureSubvention

En bref

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Doubs, Vendée ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
CCI Saône et Doubs
CMA Bourgogne Franche-Comté
Grand Besançon Métropole
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireDoubs, Vendée
ComplexitéModéré
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles.

Pour quels projets

  • Etude : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc. ;
  • Travaux contre la pollution toxique (action collective) : technologie sans rejets, mise en place ou amélioration de dispositif d'épuration, réduction des pollutions des eaux de pluie, etc. ;
  • Travaux contre la pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, d'abri de stockage, de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie, etc.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Dans le cadre de l’opération « Preventox », votre entreprise peut bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pour toute étude ou investissement lié à la réduction des pollutions toxiques, dont le montant est supérieur à 5 000 € HT (dans le cadre du régime « de minimis).

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 70 % des dépenses éligibles pour les PME ;
  • 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Étape 1 : Identification des rejets ; mobilisation des aides ; plan d’action financières avec l’Agence de l’eau.
  2. Étape 2 : Prise de contact sur site ; accompagnement et mise en valeur de votre démarche environnementale (raccordement / eaux usées de votre entreprise : eaux usées non domestiques ou eaux usées exclusivement sanitaires ; autorisation de rejet ou courrier constat de non rejet).
  3. Étape 3 : Réalisation des travaux et valorisation.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Doubs, Vendée
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Doubs, Vendée. Entreprises de toutes tailles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

Sur quel territoire s'applique « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'applique sur ce territoire : Doubs, Vendée. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalModéré

    Diag Décarbon'Action – ADEME

    Programme d’accompagnement (12 jours sur 6 à 8 mois) pour aider les PME et petites ETI (< 500 salariés) en France à mesurer et réduire leur empreinte carbone : bilan GES + plan d’action + supports de communication. Financé à 40% (reste à charge 6 000 € HT).

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site