Intercommunal (EPCI)Complexe

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme – CC des Portes du Haut-Doubs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Hébergement touristique, Meublés de tourisme. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Haut-Doubs
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
Taux / intensité5%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hébergement touristique, Meublés de tourisme
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
ComplexitéComplexe
Mise à jour23 juillet 2026

Présentation

Favoriser le développement touristique du territoire.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d'un meublé de tourisme.

Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.

Pour quels projets

  • Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam... à l'exception des piscines), s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments).

Les travaux de mise en conformité et les travaux d'accessibilité sont éligibles s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d'éligibilité suivants :

  • Capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
  • Classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
  • Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en

marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de

commercialisation et de promotion) ;

  • Éco-conditionnalité : le projet présenté devra permettre d'atteindre le niveau de performance BBC rénovation, à savoir : Cep ≤ 80 kWh/m².an avant pondération altimétrique et géographique (usage bâtiment d'habitation retenu par la Région). Ce niveau sera jugé sur présentation d'un calcul thermique réglementaire Th C E Ex.

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.

Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l'hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l'hébergement.

Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme de la CC des Portes du Haut-Doubs ?

Les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme de la CC des Portes du Haut-Doubs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs). Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d'un meublé de tourisme.

Quel est le montant des aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?

Les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme de la CC des Portes du Haut-Doubs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?

Les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme de la CC des Portes du Haut-Doubs finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les travaux de mise en conformité et les travaux d'accessibilité sont éligibles s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme de la CC des Portes du Haut-Doubs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme de la CC des Portes du Haut-Doubs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    1 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie – CC des Portes du Haut-Doubs

    Subvention de la CC des Portes du Haut-Doubs pour les hôtels (PME) du territoire, classés 3 étoiles minimum (ou visant ce classement) et engagés dans Qualité Tourisme Régional. Elle finance des travaux/équipements de rénovation, montée en gamme et performance énergétique.

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

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Aides pour le même projet

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    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

  • DépartementalModéré

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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