Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation

Permettre à une entreprise d' implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d'activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d'une production "Fabriqué en France et en Région".

Qui peut en bénéficier

Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.

Ne sont pas éligibles :

• services juridiques, financiers, bancaires, d'assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l'objet de ce dispositif notamment relocalisation),
• activités extractives ;
• sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l'Union européenne) ;
• charbon ;
• construction navale ;
• hébergement et restauration ;
• transport (sauf activité logistique) ;
• activités agricoles, ;
• datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) ;
• d'une manière générale, l'ensemble des activités exclues par les régimes d'aides d'Etat.

Pour quels projets

• Démarche de (re)localisation d'activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Développement d'une production "Fabriqué en France et en Région".

Ne sont pas éligibles :

• projets portés par crédit-bail ;
• simples délocalisations d'activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Cette aide s'adresse à toutes les entreprises (éligibles au sens de l’UE), quelle que soit leur taille, pour un projet localisé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

La Région examinera les projets au regard du caractère stratégique de l’activité, du produits et/ou des services. Cette analyse sera menée au regard des filières régionales prioritaires pour la Région et du niveau de vulnérabilité/dépendance par rapport aux produits/services concernés.

Les retombées pour la Région en matière d’impacts économique, financier, social et sociétal (dont l’enjeu de décarbonation industriel) seront appréhendées pour chaque projet.

Sont exclus :

• Les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), les activités extractives, la sidérurgie et les fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne), le charbon, la construction navale, l’hébergement et la restauration, le transport (sauf activité logistique), les activités agricoles, les datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) et d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat : liste non exhaustive ;
• Les projets portés par crédit-bail ;
• Les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

S’agissant de la sidérurgie, des fibres synthétiques et des activités extractives, ces secteurs pourront être éligibles lorsque la réglementation d’aides d’Etat le permettra.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Étape 1 : Je complète la fiche d’information.
2. Si l’analyse de mon projet est favorable, je constitue et dépose un dossier de demande d’aide.
3. Étape 2 : Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
4. Étape 3 : Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
5. Étape 4 : Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
6. Étape 5 : (non précisé sur la page ; icône « money »)

Pièces à fournir

• Fiche Projet Entreprise (fiche projet entreprise) à remplir (dépôt préalable obligatoire)
• Dossier de demande d’aide (à constituer et déposer si analyse favorable après fiche d’information)
• Demande de paiement (à constituer et déposer)