Aide à l'achat d'un nouveau taxi – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation

Soutenir le démarrage ou l'amélioration d'une activité de taxi.

Qui peut en bénéficier

Taxis disposant d'une autorisation de stationnement :

• sous forme de TPE ;
• en phase de création, de reprise ou de développement ;
• indépendantes (y compris franchisées) ;
• onscrites au Registre National des Entreprises ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
• dont l'établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour quels projets

Achat d'un nouveau taxi.

Une attention particulière sera portée sur les projets en Zone à Faible Emission où l'EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d'achat ou de location longue durée ;
• acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
• en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
• supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
• achat de consommables et petit matériel.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Cette aide s'adresse aux taxis disposant d'une autorisation de stationnement répondant aux conditions suivantes :

• Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan est inférieur à 2 M€ : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
• En phase de création, de reprise ou de développement,
• Indépendantes (y compris franchisées),
• Inscrites au Registre National des Entreprises,
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

• Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée ;
• L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
• En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
• Les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
• L’achat de consommables et petit matériel.

Mentions complémentaires :

Votre dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début de votre investissement.

Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Pour rappel, toute signature de devis ou de bon de commande constitue un début de réalisation.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Une attention particulière sera portée sur les projets en Zone à Faible Emission où l’EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.

Montant et financement

Subvention de 2 000 €.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Étape 1 : Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
2. Étape 2 : Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
3. Étape 3 : Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
4. Étape 4 : Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
5. Information : Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides. Sauf mention contraire, veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet ; seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Pièces à fournir

• Règlement (à consulter et télécharger avant dépôt sur la plateforme)
• Attestation sur l'honneur
• Pour l'achat d'un véhicule d'occasion : Attestation de non subventionnement et de garantie