RégionalComplexe

Participation au capital des SCIC – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital jusqu'à 300 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideParticipation en capital
Plafond300 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.

Pour quels projets

Participation en capital.

Types de projet
Renforcer la structure financière, financer la croissance

Conditions

Une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Une collectivité territoriale peut entrer au capital d’une SCIC dès qu’une au moins des activités de la SCIC rentre dans le cadre d’une des compétences de la collectivité (ce dernier point relevant du statut des collectivités et de la Loi NOTRe).

Rentrer dans le capital d’une SCIC se fait sur décision de l’organe délibérant de la collectivité. Cette décision nécessite d’être motivée et doit entrer dans un des domaines de compétences de la collectivité (article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10/09/1947) : les SCIC doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Montant et financement

La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.

Quel est le montant de la participation au capital des SCIC ?

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 300 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la participation au capital des SCIC avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la participation au capital des SCIC ?

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à la participation au capital des SCIC avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la participation au capital des SCIC ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la participation au capital des SCIC avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler la participation au capital des SCIC avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur de Transition – Bpifrance

    Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie jusqu’à 23 000 € pour les entreprises de l’Yonne (89) en croissance ou en difficulté (trésorerie dégradée / besoin de BFR non financé). Vise surtout les PME (0 à 249 salariés) tous secteurs.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    23 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement de l'ESS – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour les structures de l’ESS (associations employeuses, SCOP/SCIC, SIAE, EA/ESAT, GE/GEIQ, sociétés avec agrément ESUS) du territoire de la CC Nièvre et Somme.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • RégionalModéré

    Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté sous forme de participation au capital : elle égalise l’apport du coopérateur (1 000 à 3 000 €, jusqu’à 6 000 € pour personnes prioritaires) pour créer ou reprendre une entreprise en SCOP/SCIC (ou SCOP d’amorçage).

    • Startups
    • Création
    • Embauche
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 6 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance

    Parcours Ambition du Réseau Entreprendre : prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € (taux en vigueur) et accompagnement stratégique 36 mois (coaching par dirigeants + clubs + mise en réseau).

    PME · ETI

    100 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Bourse French Tech – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour les PME en France finançant un projet d’innovation technologique (ou « Nouvelle Génération ») en phase de maturation/faisabilité. Elle couvre jusqu’à 70% des dépenses R&D internes/externes, plafonnée à 30 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Garanties France Active

    France Active propose des garanties d’emprunts bancaires pour faciliter l’accès au crédit (investissements et/ou besoin en fonds de roulement) des TPE et structures de l’ESS, en création/reprise ou développement.

    • Startups
    • Création
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les participations en capital · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site