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Dispositif Inond'Action – Département 13 - Bouches-du-Rhône

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 13 - Bouches-du-Rhône
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireBouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
ComplexitéSimple
Mise à jour1er octobre 2026

Présentation

Réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation.

Qui peut en bénéficier

  • Particuliers ;
  • Entreprises ;
  • Etablissements recevant du public.

Pour quels projets

  • Diagnostic personnalisé gratuit ;
  • Travaux :
  • création de zones refuges ;
  • protection des portes et fenêtres ;
  • élévation des systèmes électriques ;
  • installation de clapets anti-retour pour éviter les remontées d'eau ;
  • pose de barrières anti-inondation.
Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Le dispositif Inond’Action (déployé par l’EPAGE Huveaune-Côtiers-Aygalades – EPAGE HuCA) s’adresse :

  • aux personnes habitant en zone inondable,
  • aux entreprises,
  • aux établissements recevant du public,
  • et, plus précisément, aux propriétaires de bâtiments situés en zones à risque (zones inondables) sur le territoire du programme.

Périmètre : programme concernant 40 communes « de Fos-sur-Mer à La Ciotat », incluant notamment Marseille, Martigues, Aubagne et Cassis ; mention également de la « zone Huveaune-Côtiers-Aygalades » pour la réalisation du diagnostic.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône ?

Le dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du dispositif Inond'Action ?

Le dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif Inond'Action avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au dispositif Inond'Action ?

Le dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et établissements recevant du public face au risque d'inondation. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif Inond'Action avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le dispositif Inond'Action ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif Inond'Action avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif Inond'Action du Département 13 - Bouches-du-Rhône avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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