Sud saisonniers – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir les entreprises et les collectivités rencontrant des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers.

Qui peut en bénéficier

• Employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l'objet d'accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;
• Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d'un partenariat avec les employeurs de leur territoire.

Une entreprise ne peut pas bénéficier de cette aide en étant porteur unique.

Pour quels projets

• Construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d'habitat innovantes) ;
• Aménagement d'espaces d'accueil offrant des services de qualité aux saisonniers.

Dépenses éligibles :

• dépenses de maitrise d'œuvre et d'études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ;
• coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
• dépenses d'aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ;
• coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ;
• acquisition et installation d'habitat innovant ou modulaire ;
• achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ;
• investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site

Conditions

## Pour qui ?

Sont éligibles :

• les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;
• les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire.

Sont exclus :

• les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers.

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Projets éligibles :

• construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ;
• aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers.

Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra :

• être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
• répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ;

Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité.

Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants :

• répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ;
• accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) :
• les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment
• assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ;
• proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ;
• garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ;
• proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ;
• justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement).

Dépenses éligibles (non exhaustif) :

• les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ;
• les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
• les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ;
• les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ;
• l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ;
• l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ;
• les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Montant et financement

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € par projet correspondant à 50 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Au préalable, échanger auprès des services de la Région afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional et échanger sur les objectifs du projet et les moyens qui y seront consacrés (contact : Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire, Economie de Proximité).
2. Si le projet est recevable, demander la mobilisation de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner la définition du projet.
3. Créer ou se connecter à son compte sur la plateforme régionale d’aides en ligne.
4. Déposer le dossier de demande de subvention sur la plateforme régionale avant le démarrage des acquisitions liées au projet.
5. Joindre les pièces justificatives nécessaires directement dans le dossier dématérialisé.
6. Déposer le dossier tout au long de l'année ; l’analyse est faite « au fil de l'eau ».

Pièces à fournir

• Présentation synthétique (dossier) comportant a minima :
• Analyse partagée des besoins et de l’offre de l’hébergement saisonnier sur le territoire d’implantation du projet (solutions d’hébergement existantes, nombre de travailleurs saisonniers sur le territoire, saisonnalité, niveau de rémunération, secteurs d’activités concernés, analyse du besoin…).
• Note de présentation du projet indiquant : publics cibles (entreprises concernées – métiers – saisonnalité – secteurs d’activité …).
• Note de présentation du projet : projet immobilier identifié (localisation géographique, état de sécurisation du foncier, capacité d’accueil, programmation des surfaces, accessibilité du lieu prenant en compte la mobilité durable, espaces extérieurs végétalisés et prenant en compte les usages, qualité des espaces communs).
• Note de présentation du projet : pilotage et gouvernance (parties prenantes impliquées, organisation du projet ; attention à l’implication des professionnels en investissement et/ou en exploitation).
• Note de présentation du projet : calendrier de mise en œuvre du projet.
• Note de présentation du projet : modalités de gestion de l’équipement et mode d’attribution des logements.
• Note de présentation du projet : prévisionnel économique viable (recettes et charges d’exploitation) du projet à 5 ans.
• Pour les projets portés par des communes classées « communes touristiques » : convention pour le logement des travailleurs saisonniers conclue avec les services de l’Etat (article 47 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016).
• Document officiel prouvant l’autorisation de début de travaux (indispensable pour présentation à l’approbation de la Commission permanente du Conseil régional).
• Éléments complémentaires pouvant être demandés lors de l’instruction du dossier.