Sud Développement – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Permettre aux entreprises de se moderniser, d'innover ou de développer des projets d'investissements avec de fortes perspectives industrielles, de créations ou de maintien d'emplois, ou de préservation de savoir-faire ou de technologies en région.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles :

• entreprises industrielles ayant intégré et finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone ;
• entreprises justifiant d'une activité significative en termes d'effectifs et de chiffres d'affaires pour le bassin d'emploi ;
• entreprises porteuses d'un projet à fort potentiel de création d'emplois et d'investissement pour le territoire ;
• entreprises justifiant d'un fort impact social et économique sur leur bassin d'emploi ou pour la filière ;
• entreprises préservant un savoir-faire (artisanal ou industriel) emblématique pour la région (patrimoine vivant, savoir artisanal, etc.) ou relevant des filières stratégiques régionales.

Pour quels projets

• Projets de développement ;
• Projets d'implantation ;
• Projets de rebond.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Pour qui ?

• Les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les grands groupes.
• Les entreprises industrielles ayant intégré et finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.
• Les entreprises justifiant d’une activité significative en termes d’effectifs et de chiffres d’affaires pour le bassin d’emploi.
• Les entreprises porteuses d'un projet à fort potentiel de création d'emplois et d'investissement pour le territoire.
• Les entreprises justifiant d’un fort impact social et économique sur leur bassin d’emploi ou pour la filière.
• Les entreprises préservant un savoir-faire (artisanal ou industriel) emblématique pour la région (patrimoine vivant, savoir artisanal, etc.) ou relevant des filières stratégiques régionales.
• De plus de 3 ans ou présentant au moins 2 bilans.
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant.
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
• En règle vis-à-vis des obligations relevant du Code du Travail.
• Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Projets soutenus :

• Les investissements productifs et un nombre de créations ou de maintien d'emplois important pour le territoire.
• Concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat.
• Dans une logique d'accélération et de forte croissance.
• Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée.
• Et/ou qui n'existent pas.
• Et/ou de transformation du processus de production.
• Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Montant et financement

Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Effectuer un échange préalable auprès des services de la Région Sud (fortement recommandé) afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
2. Déposer une demande en ligne sur la plateforme régionale « Subventions en ligne » avant le démarrage des acquisitions liées au projet.
3. Créer un compte ou se connecter à son compte sur la plateforme.
4. Effectuer la demande de subvention d'investissement dans le dossier dématérialisé.
5. Joindre directement dans le dossier dématérialisé les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
6. Déposer le dossier tout au long de l’année (les dossiers sont analysés chronologiquement, par ordre d’arrivée).