Prime Eco-Chaleur – ADEME

Présentation

Financer les projets d'Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon.

Ce dispositif est porté par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l'ADEME.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales ;
• Entreprises ;
• Promoteurs et aménageurs ;
• Associations ;
• Bailleurs sociaux ;
• Copropriétés.

Ne sont pas éligibles : particuliers au titre d'une maison individuelle.

Pour quels projets

• Chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, etc.) dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an ;
• Renouvellement de chaufferies biomasse en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l'industrie ;
• Géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid ;
• Création ou extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d'énergie renouvelable et de récupération.

Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l'ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Toutes les organisations du territoire de la Métropole de Lyon, hors particuliers, peuvent bénéficier de la Prime Éco-chaleur :

• Collectivités territoriales
• Entreprises
• Promoteurs et aménageurs
• Associations
• Copropriétés
• Bailleurs sociaux

Projets concernés (installations d’énergies renouvelables thermiques) :

• Chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes…) dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an.
• Installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude depuis des capteurs solaires.
• Géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an.
• Création ou extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération.

> Les projets dont la production de chaleur est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.

Montant et financement

• Aide aux études : subvention représentant jusqu'à 70 % du coût de l'étude ;

• Aide aux travaux : subvention dont le montant dépendra du projet ;

• Chaufferie Bois : aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR

• Solaire thermique : aide forfaitaire de 1 120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil ;

• Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe : aide forfaitaire de 500/MWh pour PAC sur eau de nappe / aide forfaitaire de 1000€/MWh pour PAC sur champs de sondes ;

• Création/extension/densification des réseaux de chaleur : aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml).

Le porteur de projet bénéficiera également de conseils et d'expertises :

• étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d'étude de faisabilité ;
• Appui à la demande de subvention ;
• Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études) ;
• Instruction technique de la demande de subvention ;
• Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Se renseigner sur la Prime Éco-Chaleur et l’éligibilité du projet (types de bénéficiaires et projets concernés).
2. Contacter/solliciter l’accompagnement de l’ALEC Lyon (conseils et expertise tout au long du projet).
3. Réaliser une étude préliminaire et/ou une étude de faisabilité avec l’appui de l’ALEC Lyon.
4. Constituer le dossier à l’aide des formulaires disponibles sur le site de l’ALEC Lyon.
5. Déposer une demande de subvention (appui à la demande de subvention assuré par l’ALEC Lyon).
6. Rédiger les pièces écrites de marché (travaux et/ou aide à la décision) avec l’aide de l’ALEC Lyon si besoin.
7. Instruction technique de la demande de subvention (instruction des subventions pour le compte de l’ADEME).
8. Après réalisation, suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’aide aux études
• Fiche Etude (pièce justificative)
• Modèle de décision de validation d’études préalables (pièce justificative)
• Modèle de décision de validation de l’investissement (annexe)
• (Spécifiquement BOIS) Courrier Engagement sur l’approvisionnement et/ou la qualification de l’entreprise de réalisation
• Fiche technique chaufferie bois
• Fiche technique solaire thermique
• Fiche technique géothermie
• Fiche technique réseaux de chaleur
• Annexe – doc. pour paiement chaufferie bois
• Annexe – doc. pour paiement solaire thermique
• Annexe – doc. pour paiement géothermie
• Annexe – doc réseaux de chaleur
• Annexe – doc. pour paiement récupération de chaleur fatale
• Document justifiant le paiement des factures (signé d’un comptable habilité)
• Formulaire de versement – ETUDES
• Formulaire de versement – TRAVAUX – acompte 1 – démarrage
• Formulaire de versement – TRAVAUX – acompte 2 – mise en service
• Formulaire de versement – TRAVAUX – solde – N+1