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Date limite

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) – ADEME

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 35% - 45%. Date limite : 9 février 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
PlafondMontant variable
Taux / intensité35% - 45%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire
TerritoireNational
Date limite9 février 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour25 septembre 2026

Présentation

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l'industrie.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Date de candidature : 9 février 2027.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur

Pour quels projets

Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l'industrie, notamment :

  • l'efficacité énergétique des équipements et des procédés ;
  • la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels ;
  • la décarbonation des procédés ;
  • le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 ;
  • la réduction des autres GES.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030

Conditions

L’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ? Toutes les Régions.

L’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
9 février 2027

Étapes

  1. Consulter le cahier des charges : « AAP IBAC PME - Cahier des charges France 2030 ».
  2. Préparer le dépôt en s’appuyant sur les documents d’aide : Guide de dépôt, Guide de catégorisation des dépenses, FAQ ADEME France 2030.
  3. Rassembler les pièces à fournir : KBIS, RIB, 3 dernières liasses fiscales.
  4. Télécharger, compléter et préparer les annexes demandées (Annexes 1 à 8 + Planning Prévisionnel Gantt) pour dépôt sur la plateforme.
  5. Créer un compte Agir si nécessaire :.
  6. Se connecter et déposer le dossier sur la plateforme de dépôt (VOS AIDES) via le lien « Connectez-vous pour déposer un dossier ».
  7. Déposer avant la date de clôture (ou avant une relève intermédiaire).

Pièces à fournir

  • KBIS
  • RIB
  • 3 dernières liasses fiscales
  • AAP IBAC PME - Annexe 1 - Conditions Générales (document à télécharger et remplir)
  • AAP IBAC PME - Annexe 2 - Présentation synthétique (document à télécharger et remplir)
  • AAP IBAC PME - Annexe 4 - Base des couts (document à télécharger et remplir)
  • AAP IBAC PME - Annexe 5 - Grille impacts (document à télécharger et remplir)
  • AAP IBAC PME - Annexe 7 - Attestation santé financière (document à télécharger et remplir)
  • AAP IBAC PME - Annexe 8 - Fiche communication (document à télécharger et remplir)
  • AAP IBAC PME - Planning Prévisionnel Gantt (document à télécharger et remplir)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 9 février 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME ?

« France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » ?

« France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 35% - 45%.

Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » ?

« France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030. Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l'industrie.

Faut-il rembourser « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » ?

« France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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