Prime vélo – Toulouse Métropole

Présentation

Aider à l'achat, à la location voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels.

Qui peut en bénéficier

• Particuliers dont l'adresse principale se situe sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ;
• Entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Pour quels projets

• Pour l'aide à l'achat :

• vélo classique ou pliable neuf ou d'occasion ;
• vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, ou transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir) ;
• un vélo cargo/triporteur neuf ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique ;
• un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Est considéré comme "vélo adapté" les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d'utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique. Sont également concernés les vélos destinés aux personnes transportant des PMR ou des personnes en situation de handicap ne pouvant utiliser un vélo classique et qui permettent l'accès à ce mode de déplacement pour tous.

Le dispositif concerne :

• les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés ;
• les vélos tandem à trois roues permettant un déplacement côte à côte ;
• les vélos de type handbike ;
• les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ;
• les dispositifs de troisième roue électrique.

Pour les professionnels, seuls les vélos à assistance électrique neufs ou d'occasion (VAE) et les vélo cargos, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles.

• Pour l'aide à la location longue durée :

• vélos classique pour les particuliers ;
• vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.

Types de projet

Transports, véhicules propres

Conditions

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.

## Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
• Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

## Quels sont les vélos concernés ?

### Pour l’aide à l’achat :

• un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
• un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
• un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique
• un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique.

Le dispositif concerne :

o Les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés ;

o Les vélos tandem à trois roues permettant un déplacement côte à côte ;

o Les vélos de type handbike ;

o Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ;

o Les dispositifs de troisième roue électrique.

### Pour l'aide à la location longue durée :

• les vélos classique pour les particuliers
• les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels

## Sous quelles conditions ?

**Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.**

Le RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.

### Bénéficiaires (FAQ)

• Si votre résidence principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que votre revenu de référence par part est inférieur à 35 052€, vous avez le droit à cette prime.
• Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté (emménagement récent accepté) ; justificatif de domicile récent demandé.
• Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.
• Entreprises : moins de 250 salariés et siège social ou une antenne sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
• Associations : moins de 250 salariés situées sur le territoire de Toulouse Métropole.

### Restrictions et engagements

• Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE.
• Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif.
• Votre facture d’achat, de location ou de transformation doit être postérieure au 15 octobre 2020.
• Pour obtenir la prime, je m’engage à opérer au marquage de mon vélo et à le garder pour au moins 3 ans.
• Cumul possible dans la limite fixée par le législateur (exemple : régime des minimis pour les entreprises).

Montant et financement

Le montant de l'aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué.

Les particuliers ne peuvent solliciter l'octroi d'une subvention que pour l'achat d'un seul vélo ou d'une seule location ou d'une seule transformation de vélo en VAE.

Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu'à trois vélos via le présent dispositif.

Ce dispositif est cumulable avec les aides ci-dessous :

• Eco-chèque Mobilité - Achat d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie ;
• Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie.

Ces aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Démarches

Complexité du dossier

Simple

Délai de traitement indicatif

30 jours

Étapes

1. Prendre connaissance des conditions d'attribution sur le site
2. Procéder à l’achat, la transformation ou la location longue durée d’un vélo (classique, pliable, VAE, vélo cargo/triporteur/remorque)
3. Remplir la demande en ligne sur « Demander la prime vélo »
4. Alternative : demander un dossier papier par courrier au service instructeur (Toulouse Métropole – Direction Environnement Énergie « Prime Vélo », 6 rue René-Leduc, 31500 Toulouse), puis renvoyer le dossier complet à la même adresse
5. Après dépôt : vérification de la recevabilité et étude des pièces par le service instructeur ; réception d’une notification de décision par courrier
6. En cas d’attribution : versement de la prime par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire
7. Traitement des dossiers par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées

Pièces à fournir

• Justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer…)
• Homologation (pour la transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique)
• Attestation sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et qu’il respecte les normes applicables
• Avis d’imposition (dernier avis, pour calculer et justifier le revenu fiscal de référence)
• Facture d’achat, de location ou de transformation (postérieure au 15 octobre 2020)
• Convention (adhésion à la convention détaillant les conditions d'obtention de la prime)
• Justificatif de marquage du vélo (engagement à opérer au marquage)
• RIB / coordonnées bancaires (pour versement par virement bancaire)