Opération vitrines – CC du Volvestre
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant5 000 €
- TerritoireHaute-Garonne
- NatureSubvention
En bref
« Opération vitrines » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Volvestre (Haute-Garonne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Volvestre |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC du Volvestre (Haute-Garonne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 12 septembre 2025 |
Présentation
Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg.
Qui peut en bénéficier
Bénéficiaires éligibles :
- propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;
- exploitants répondant d'une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs.
Sont concernés les locaux d'activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l'espace public et ayant vocation à recevoir du public.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises n'ayant pas pour coeur de cible les consommateurs finaux et dont le local n'est pas à destination des clients finaux ;
- commerces d'une taille supérieure à 300 m2 ;
- banques, assurances, agences immobilières.
Pour quels projets
- Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium) ;
- Lacage ou éléments participant au décor de la devanture ;
- Maçonnerie (modification, recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements, etc.) ;
- Réfection de l'enduit ou de la peinture des murs de façade ;
- Peinture des menuiseries et éléments de décor ;
- Bannes et protections contre le soleil extérieur ;
- Travaux de mise en accessibilité du local (travaux sur façade extérieure) ;
- Enseignes.
Ne sont pas éligibles : frais d'outillage et de main d'oeuvre.
- Types de projet
- Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 2 ans ;
- Dans le cas d'un local vide d'activité commerçante, s'engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;
- Débuter les travaux dans un délai d'un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d'un an.
Montant et financement
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.
Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local
qu'à partir d'un délai de 5 ans après versement de l'aide initiale
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Volvestre (Haute-Garonne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « Opération vitrines » de la CC du Volvestre ?
« Opération vitrines » de la CC du Volvestre s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Volvestre (Haute-Garonne). Sont concernés les locaux d'activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l'espace public et ayant vocation à recevoir du public.
Quel est le montant de « Opération vitrines » ?
« Opération vitrines » de la CC du Volvestre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à « Opération vitrines » ?
« Opération vitrines » de la CC du Volvestre finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération vitrines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération vitrines » ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour « Opération vitrines » de la CC du Volvestre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération vitrines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Opération vitrines » ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Opération vitrines » de la CC du Volvestre. Ne sont pas éligibles : frais d'outillage et de main d'oeuvre. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération vitrines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « Opération vitrines » de la CC du Volvestre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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35 000 €
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Micro · PME · ETI
30 000 €
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70 000 €
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Micro
400 - 1 200 €
- NationalModéré
Prêt d'Accompagnement – Bpifrance
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- Startups
Micro · PME · ETI
40 000 - 300 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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