Signature - Appel à projets pour l'art et l'immobilier – Eurométropole de Strasbourg

Présentation

Soutenir l'emploi des talents créatifs du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg tout en renforçant l'identité des opérations immobilières du territoire.

Cet appel est mobilisable jusqu'à fin 2028. Cinq projets seront soutenus par an.

Qui peut en bénéficier

Artiste, designer ou artisan d'art qui monte un projet créatif innovant, valorisant l'image et les projets immobiliers :

• d'une entreprise du secteur de la promotion immobilière ;
• ou d'une entreprise ou un artisan qui aurait pour projet de construire ou rénover ses locaux sur le territoire de l'Eurométropole.

Pour quels projets

Projet créatif innovant, valorisant l'image et les projets immobiliers de l'entreprise construisant ou rénovant des locaux, de manière à offrir à l'usager une plus-value artistique, qui dépasse les atouts techniques du bâtiment.

Dépenses éligibles :

• Frais de conception de l'oeuvre créative ;
• Frais d'indemnisation de consultation des créatifs non retenus.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

L’appel à projets SIGNATURE Eurométropole s’adresse au secteur de la promotion immobilière, mais aussi aux entreprises ou artisans qui auraient pour projet de construire ou rénover leurs locaux situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (activité, bureaux, logements ou encore établissements commerciaux, hôteliers ou restaurants et également tiers-lieux occupant des bâtiments privés).

L'entreprise dont le projet immobilier sera retenu pourra ainsi profiter de collaborations avec un(e) artiste, designer ou artisan d’art pour innover, valoriser son image et ses projets immobiliers, offrir à l’usager une plus-value artistique, qui dépasse les atouts techniques du bâtiment.

Complétez un dossier de candidature pour solliciter un accompagnement par un groupe d’experts dans l’élaboration d’un cahier des charges adapté, dans la consultation des artistes puis la sélection d’un créatif de talent résidant sur le territoire de l’Eurométropole ou diplômé d’une école supérieure d’art de l’Eurométropole.

Tout dossier est soumis à la validation d’un jury consultatif pouvant être composé du porteur de projet immobilier, d’experts artistiques, de représentants élus ou non des directions des collectivités concernées, du régisseur des œuvres dans l’espace public.

L’appel à projets est ouvert dans la limite des crédits annuels disponibles, soit maximum 5 projets par an.

Montant et financement

Subvention aux partenaires créatifs :

• Frais de conception de l'œuvre dans la limite de 15 000 € ;
• Indemnisation de consultation des créatifs non retenus, dans la limite de 2 000 euros/créatif.

Le porteur de projet immobilier prend en charge la réalisation et l'installation de l'œuvre (au minimum 50 % du coût total de l'œuvre)

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2028

Étapes

1. Télécharger le « Dossier de candidature » et le compléter pour solliciter l’appel à projets.
2. (Optionnel/Accompagnement) Solliciter un accompagnement par un groupe d’experts pour élaborer un cahier des charges adapté, organiser la consultation des artistes et sélectionner un créatif.
3. Transmettre le dossier de candidature à tout moment à Magali FISCHER (email ou téléphone).
4. Le dossier est soumis à la validation d’un jury consultatif.
5. En cas de sélection, le partenariat est concrétisé par la signature d’une convention tripartite.
6. Mise en œuvre : collaboration avec un(e) artiste/designer/artisan d’art ; réalisation et installation de l’œuvre prises en charge par le porteur de projet immobilier.

Pièces à fournir

• Dossier de candidature (DOC - 177 Ko) à compléter
• Dans son dossier de candidature : éléments attestant que le porteur de projet immobilier est financièrement sain
• Si le porteur de projet immobilier n’est pas le propriétaire du bâtiment : autorisation du propriétaire de s’engager dans le dispositif Signature Eurométropole
• Si l’emplacement de la réalisation artistique se trouve sur le domaine public : autorisation préalable de la commune concernée
• Pour les projets localisés en secteur sauvegardé ou dans le périmètre de protection des immeubles classés : avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
• Pour les créatifs : justificatif de résidence sur le territoire de l’Eurométropole ou justificatif d’obtention d’un diplôme d’une école d’enseignement supérieur (filières artistiques/ICC) située sur le territoire de l’Eurométropole
• Pour les artistes et artisans d’art : justificatif d’adhésion à l’Agessa, à la Maison des artistes ou numéro de Siret correspondant à l’activité professionnelle
• Pour les entreprises créatives : justificatif de statut de PME (effectif < 250 salariés, CA < 50 M€, pas filiale majoritaire d’un groupe)
• Pour le créatif lauréat (versement du solde 30%) : compte-rendu d’exécution final et justificatifs des dépenses engagées
• Dossier de candidature dûment rempli et signé par le porteur du projet
• Dossier de présentation détaillé du projet immobilier y compris des visuels et tout élément pouvant expliciter le projet
• Si vous n’êtes pas propriétaire du bâtiment sur lequel porte l’intervention créative, joindre l’autorisation du propriétaire pour cette intervention. Le courrier d’autorisation se trouve en dernière page de ce dossier de candidature.
• Preuve de l’existence légale de l’entreprise ou de l’association: Kbis / Statuts / Déclaration INSEE (Kbis pour les entreprises et SCI, inscription au tribunal d’instance pour les associations…). En outre, pour les structures associatives, les dossiers devront également contenir la composition du conseil d’administration et du bureau.
• Document comptable : dernière liasse fiscale complète, ou à défaut le dernier bilan et compte de résultat.