Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireManche
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Véhiculer une image attractive du territoire ;
  • Accueillir des familles et des jeunes actifs ;
  • Contribuer au développement de l'offre de santé ;
  • Conserver et développer les commerces et les services de proximité ;
  • Rendre accessible les loisirs et activités au grand nombre ;
  • Développer l'accès et la formation au numérique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Pour quels projets

  • Opérations permettant d'améliorer l'offre de services médicaux ;
  • Actions améliorant ou maintenant la vitalité des communes, en lien avec les commerces et les services de proximité, les activités proposées ;
  • Actions facilitant la cohésion des acteurs, notamment au sein du tissu associatif ;
  • Actions facilitant l'accès aux services et activités, pour tous les types de public.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.

Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ».

Les projets du territoire doivent s’inscrire dans l’une des fiches-actions pour bénéficier d’une aide (dont : Fiche-action 1 « Développer les services et activités en zone rurale »).

Les projets doivent obligatoirement être financés par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.) : ce co-financement permet d’obtenir les fonds LEADER.

Le programme LEADER (2023-2027) intègre des priorités transversales : égalité femme-homme, lutte contre les discriminations, promotion du développement durable, adaptation et atténuation au changement climatique.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Contacter l’équipe LEADER pour initier une demande (dépôt dématérialisé réalisé par des agents habilités).
  2. Faire vérifier la conformité du projet et l’éligibilité des dépenses (étape préalable à la sélection).
  3. Présentation du dossier devant le comité de programmation (sélection des projets) et attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
  4. Si le projet est sélectionné : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet.
  5. Si le projet n’est pas sélectionné : possibilité de retravailler le dossier et de le représenter lors d’un prochain comité.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; etc.

Faut-il rembourser le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Dispositif de revitalisation commerciale – Villedieu Intercom

    Subvention de Villedieu Intercom pour aider les commerces/artisans qui s’installent dans un local commercial vacant en centre-bourg (création, reprise, transmission) sur les communes de l’intercommunalité. Aide au loyer : prise en charge jusqu’à 50% pendant 3 ans, plafonnée à 250 €/an.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    250 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés – Département 50 - Manche

    Avance remboursable (25% des dépenses immobilières, jusqu’à 100 000 €) avec bonus emploi, pour les TPE (<10 salariés) artisanales, commerciales ou de petite industrie.

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin

    Subvention de l’Agglomération du Cotentin pour aider les TPE/PME (industrie, services à l’industrie, commerce, artisanat) et certaines structures ESS à financer un projet immobilier (construction/extension, rénovation gros œuvre, achat ou friche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

    Dispositif du Département de la Manche (50) pour aider les PME (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) à financer un investissement immobilier (construction/extension, acquisition-réhabilitation).

    • Embauche

    PME · ETI

    500 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les autres aides financières · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site