Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireHaut-Rhin
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Haut-Rhin |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 février 2026 |
Présentation
- Capter la capacité de dépenses des résidents localement ;
- Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes ;
- Renforcer, moderniser et favoriser la mise en réseau des entreprises du tissu productif local (transmission des entreprises, formation des salariés).
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d'établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC) ;
- Société publique locale (SPL), Société d'économie mixte (SEM, SAEM, etc.) ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations et association de droit local Alsace Moselle
- Tous types de fondations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
Pour quels projets
- Opérations d'ingénierie économique sur le territoire :
- Etudes d'opportunités, d'impacts et de faisabilité ;
- Actions d'inventaires ;
- Actions d'animation de projets communs, de collaboration ;
- Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de "mise en tourisme"
- Opérations de communication :
- Actions de soutien à une stratégie de communication ;
- Actions relevant des Projets Alimentaires Territoriaux du GAL ;
- Actions de promotion et/ou de valorisation des producteurs, artisans locaux et de leurs produits auprès des cibles touristiques et des habitants/consommateurs locaux ;
- Actions contribuant à la transmission de savoir-faire, à la communication et à la promotion des professions de l'artisanat et de l'agriculture ;
- Actions de communication et/ou de valorisation des initiatives mises en place pour optimiser la consommation énergétique et/ou protéger la biodiversité au sein des exploitations agricoles ;
- Actions de valorisation des initiatives touristiques répondant aux exigences d'un label ou d'une certification.
- Opérations de soutien aux entreprises du tissu productif, en vue de leur modernisation et de bonnes conditions de travail :
- Soutien aux modernisations dans les entreprises améliorant notamment l'efficacité du travail, les conditions de travail (hors secteur agricole) ;
- Soutien aux investissements concourant aux économies d'énergies et/ou à la protection de la biodiversité au sein des exploitations agricoles ;
- Développer l'accueil du public et/ou les ventes directes au sein des exploitations agricoles ou de projets collectifs.
- Opérations d'appui à la création-reprise-transmission d'entreprises :
- Actions concourant à l'identification des besoins concernant les cessions, conversions et transmissions d'entreprises ;
- Accompagnement des cédants à préparer et/ou anticiper la transmission de leurs entreprises ;
- Aide au déploiement de "chantiers test", espaces-tests agricoles ;
- Actions concourant à la professionnalisation des artisans, des agriculteurs, ou de leurs groupements ;
- Accompagnement du maintien, de la diversification et/ou de la création d'une activité commerciale ou artisanale, première ou unique de son type dans la commune.
- Opérations d'appui à la création d'activités touristiques :
- Création d'activités en lien avec l'agrotourisme, le tourisme industriel, culturel, le cyclotourisme, le tourisme fluvial ;
- Création/aménagement d'hébergements qui s'inscrivent dans une démarche d'obtention d'un label insolite ou environnemental ;
- Création de circuits valorisant les patrimoines (bâti, paysager, naturel, culturel, artistique, culinaire, agricole), visites, "expériences" touristiques ;
- Aides aux équipements et aménagements touristiques participant à la valorisation du territoire et de ses ressources produites ou transformées sur le territoire du GAL.
- Opérations favorisant les liens (inter)professionnels et la mise en réseau :
- Mise en place de Forums inter-entreprises, interprofessionnels ;
- Mise en œuvre de groupements d'employeurs ;
- Formations professionnalisantes concourant à l'amélioration de l'autonomie et de la polyvalence des exploitations et des entreprises ;
- Actions de mise en réseau des producteurs proposant des visites et animations ;
- Actions de structuration collective des filières agricoles et agro-alimentaires ciblées dans l'étude des filières Sud Alsace (lentilles, soja, légumes plein champs, porc, œufs et ovoproduits, huile, volailles de chair, pommes/prunes/petits fruits) et les filières de la viande bovine et du lait/produits laitiers ;
- Actions mutualisées entre agriculture et artisanat (dont métiers de bouches) concernant la transformation des produits, la communication, la commercialisation, le recrutement de main d'œuvre et/ou sa fidélisation ;
- Actions de mise en réseau des acteurs touristiques.
- Opérations de déploiement des usages et services du numérique :
- Déploiement des solutions numériques concourant au développement de l'économie de proximité ;
- Faciliter et accompagner le tissu de TPE-PME (dont les commerces) dans la mise en œuvre ou l'utilisation de plateformes numériques pour faciliter la commercialisation.
- Types de projet
- Financer le lancement de son entreprise ; Faire auditer, évaluer l'entreprise ; Accompagner le repreneur ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Achats TIC, technologies numériques
Montant et financement
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2027
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Haut-Rhin
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Faire auditer, évaluer l'entreprise ; Accompagner le repreneur ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" ?
Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de l'Union européenne
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) finançant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets en zone rurale : développement économique, commerces/services de proximité, accès aux services, mobilités alternatives et numérique.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérience touristique durable" – Union européenne
Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, TPE/PME, agriculteurs, SEM et organismes publics du Pays Thur Doller.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" – Union européenne
Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs, TPE/PME et SEM portant des études, actions, animations ou projets de filières biosourcées/agricoles (approvisionnement local, transformation/valorisation/vente, biodiversité).
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalModéré
Accompagnement CYBIAH – Union européenne
Accompagnement CYBIAH : accompagnement cybersécurité pour les PME (au sens européen) partout en France. Inclut analyse de l’exposition, diagnostic (MonAideCyber ANSSI ou référentiel ANSSI/DGE/BPI) et plan de sensibilisation/formation/remédiation.
Micro · PME · ETI
Montant variable
Autres aides dans le Grand Est
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Fond pour l'investissement et les travaux – CC de la Vallée de Kaysersberg
Subvention de la CC de la Vallée de Kaysersberg pour aider les TPE/PME locales (<50 salariés, CA <500 000 €) à financer des travaux d’investissement (rénovation énergétique, aménagements extérieurs, aménagement immobilier…).
- Startups
- Création
Micro · PME
2 500 €
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide à la location de locaux commerciaux – CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Subvention de la CC Vallée de la Doller et du Soultzbach pour aider les commerces/artisans (RNE) à s’installer ou reprendre un local commercial vacant dans un périmètre défini. Aide = 50% du loyer HT (hors charges) la 1ère année, plafonnée à 350 € HT/mois, versée 6 mois renouvelable 1 fois.
- Création
Micro · PME · ETI
350 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants – Colmar Agglomération
Subvention de Colmar Agglomération pour acheter un local commercial/artisanal/de services vacant afin d’y implanter une nouvelle activité. Aide = 20% des dépenses d’acquisition éligibles (HT), plafonnée à 6 000 €.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
6 000 €
Aides pour le même projet
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
- NationalComplexe
Aide à la connaissance - Innovation – ADEME
Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME
Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME
Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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