Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
TerritoireHaut-Rhin
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

Structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l'objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Établissements publics ;
  • Personnes morales de droit public ;
  • Associations et leurs fédérations ;
  • TPE/PME ;
  • agriculteurs ou leurs groupements ;
  • SEM.

Pour quels projets

  • Soutenir les pratiques d'optimisation des ressources locales et la résilience du territoire :
  • Études et actions permettant le maintien, l'adaptation et le développement des exploitations agricoles ;
  • Études et actions visant à pérenniser, optimiser et améliorer les ressources naturelles du territoire ;
  • Études, actions, pour accompagner le développement de productions.
  • Appuyer le développement de filières biosourcées innovantes et adaptées au changement climatique :
  • Études, actions et animations en faveur d'un approvisionnement local en produits biosourcés ;
  • Études, actions et animations pour accompagner les initiatives de transformation, de valorisation et de vente afin de développer les débouchés et l'optimisation des ressources et produits du territoire.
  • Sensibiliser aux enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux :
  • Actions et animation sur les enjeux environnementaux, la biodiversité, les pratiques écologiques ;
  • Actions et animation en lien avec la découverte du milieu agricole, l'apprentissage des actes de production agricole et la transmission de savoir-faire ;
  • Actions et animations pour mettre en place des lieux d'échanges, des équipements mutualisés et des réseaux d'entraide pour transmettre les savoir-faire liés aux productions du territoire du Pays Thur Doller.
Types de projet
Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Haut-Rhin
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haut-Rhin. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER (jusqu'à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs, TPE/PME et SEM portant des études, actions, animations ou projets de filières biosourcées/agricoles (approvisionnement local, transformation/valorisation/vente, biodiversité).

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Création

    Micro · PME · ETI

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Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions

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