Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" – Union européenne

Présentation

• Accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
• Améliorer l'attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
• Développer l'écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• associations de droit privé ;
• GIP ;
• associations de droit public ;
• chambres consulaires ;
• office de tourisme ;
• PETR ;
• syndicats mixtes ;
• SEM ;
• SPL ;
• Structures coopératives ;
• groupements d'entreprises ;
• groupements d'agriculteurs et de forestiers ;
• syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
• micro-entreprises au sens communautaire ;
• petites entreprises au sens communautaire.

Pour quels projets

• Connaître les productions locales :

• Réalisation d'états des lieux, études et expertises sur les "ressources locales" (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;
• Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l'Auxois Morvan ;
• Communication et mise en œuvre d'actions réalisées dans le cadre d'un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des

"Produits Auxois naturellement", journée découverte des produits locaux).

• Développer la professionnalisation des productions locales :

• Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l'usage du numérique ;
• Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commerces

itinérants, casiers connectés, etc.) ;

• Encourager le développement de structure multi-services.

• Favoriser l'introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructures

publiques :

• Etudes de faisabilité pour le développement d'actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d'une cuisine centrale) ;
• Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).

Ne sont pas éligibles :

• Crédit-bail ;
• TVA ;
• Montage en VEFA ;
• Baux emphytéotiques ;
• bénévolat ;
• Travaux en régie ;
• Auto-construction ;
• Matériel d'occasion ;
• Contributions en nature ;
• Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Types de projet

Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

B. Développer la professionnalisation des productions locales PSN : Fiche 73.01 « Investissement pour la diversification des activités agricoles » Les porteurs de projets éligibles à LEADER sont ceux qui n’exercent pas d’activité agricole. Les porteurs exerçant une activité agricole seront éligibles au PSN.

Sont éligibles toutes les dépenses sauf :

Ø Crédit-bail

Ø TVA

Ø Montage en VEFA

Ø Baux emphytéotiques

Ø bénévolat

Ø Travaux en régie

Ø Auto-construction

Ø Matériel d’occasion

Ø Contributions en nature

Ø Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule

Sont également inéligibles les dépenses mentionnées dans le règlement R(UE) 2021/2115 ainsi que le décret d’inéligibilité des dépenses au FEADER en vigueur.

6. Bénéficiaires :

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats mixtes, SEM, SPL, Structures coopératives, groupements d’entreprises, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, micro-entreprises au sens communautaire, petites entreprises au sens communautaire.

7. Conditions d’admissibilité :

B. Encourager le développement de structures multi-services : Les projets de multi-services devront proposer au moins d’une activité alimentaire, et devront le justifier dans une note indiquant les activités qui seraient proposées dans le multi-services.

Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : Prêts bonifiés, avances remboursables…).

Montant et financement

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.