Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l'Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" – Union européenne

Présentation

• Accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
• Améliorer l'attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
• Renouveler le modèle d'urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Qui peut en bénéficier

• Projets A :

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics,
• PETR ;
• Associations de droit public ;
• association de droit privé ;
• GIP,
• offices de tourisme ;
• SEM ;
• SPL ;
• structures coopératives ;
• micro-entreprises au sens communautaire ;
• PME au sens communautaire ;
• groupements d'entreprises ;
• SCIC.

• Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• PETR
• Associations de droit public ;
• association de droit privé ;
• GIP ;
• offices de tourisme ;
• SEM ;
• SPL ;
• structures coopératives ;
• micro-entreprises au sens communautaire ;
• PME au sens communautaire ;
• groupements d'entreprises ;
• SCIC.

Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• PETR.

Projets C :

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de

droit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats

mixtes, SEM, SPL

Pour quels projets

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l'Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

• Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l'usage numérique ;
• Achat d'outils, d'équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
• Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
• Outils et actions d'information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

• Ingénierie ;
• Actions d'information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
• Aménagement d'aires de covoiturage ;
• Sensibilisation, communication, organisation d'aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
• Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
• Etudes, Schéma de mobilité ;
• Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :

autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

C) : Accompagner les initiatives contribuant à l'amélioration de la performance énergétique de l'Auxois Morvan :

• Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d'énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;
• Outils et actions d'information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

Ne sont pas éligibles :

• Crédit-bail ;
• TVA ;
• Montage en VEFA ;
• Baux emphytéotiques ;
• Bénévolat ;
• Travaux en régie ;
• Auto-construction ;
• Matériel d'occasion ;
• Contributions en nature ;
• Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Types de projet

Transports, véhicules propres ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

B): Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien

• Si action non portée par le PETR ou un EPCI : présence du courrier du Président de l’EPCI indiquant que ce projet a une portée intercommunale
• Pour les actions « Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel », les actions devront être portées par une collectivité compétente au regard de la Loi LOM, un budget prévisionnel sur 3 ans minimum précisant les recettes et les dépenses prévisionnelles devra être fourni et elles devront s’inscrire dans un partenariat avec MOBIGO.
• Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : Prêts bonifiés, avances remboursables…).

Bénéficiaires (selon action) :

• A) : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, PETR ; Associations de droit public, association de droit privé, GIP, offices de tourisme, SEM, SPL, structures coopératives, micro-entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, groupements d’entreprises, SCIC.
• B) (ingénierie / info-sensibilisation-communication mobilité / mobilité douce / études, schéma de mobilité) : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, PETR ; Associations de droit public, association de droit privé, GIP, offices de tourisme, SEM, SPL, structures coopératives, micro-entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, groupements d’entreprises, SCIC.
• B) « Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel » : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, PETR.
• C) : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats mixtes, SEM, SPL.

Coûts admissibles :

• Sont éligibles toutes les dépenses sauf : Crédit-bail ; TVA ; Montage en VEFA ; Baux emphytéotiques ; Bénévolat ; Travaux en régie ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Contributions en nature ; Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.
• Sont également inéligibles les dépenses mentionnées dans le règlement R(UE) 2021/2115 ainsi que le décret d’inéligibilité des dépenses au FEADER en vigueur.
• Les dépenses de coûts indirects liées à l’opération seront calculées sur la base d’une option de coûts simplifiés : 15 % des dépenses de personnels directes éligibles.

Liens avec autres réglementations (FEDER OS5 / seuil) :

• Lorsqu’un projet est potentiellement éligible au programme LEADER et au FEDER rural (OS. 5), la répartition se fera sur la base du coût total du projet présenté au moment du dépôt de la demande d’aide : Coût total présenté >= 200 000 € HT = FEDER ; Coût total présenté < 200 000 € HT = LEADER.
• En cas d’épuisement des crédits sur la fiche du FEDER Rural, tous les dossiers pourront être éligibles à la fiche-action, sans distinction de seuil.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Pièces à fournir

• Si action non portée par le PETR ou un EPCI : présence du courrier du Président de l’EPCI indiquant que ce projet a une portée intercommunale
• Pour les actions « Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel » : un budget prévisionnel sur 3 ans minimum précisant les recettes et les dépenses prévisionnelles