Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation
TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

Soutenir les projets soutenant une alimentation durable.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Personnes morales de droit privé ;
  • Structures publiques ;
  • Associations ;
  • Personne physique.

Pour quels projets

Investissements permettant de :

  • soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement des comportements alimentaires, amélioration logistique pour l'approvisionnement en produits locaux, lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, sensibilisation des publics ;
  • d'accompagner les projets collectifs visant l'adaptation du monde agricole aux changements climatiques ou à la transition écologique des filières agricoles ;
  • d'améliorer l'animation autour de la gestion du foncier agricole (ex : reconquête des friches, liens avec la trame verte et bleue...) et l'optimisation de la gestion de la ressource en eau ;
  • de faire connaître et reconnaître les pratiques et productions agricoles à forte valeur environnementale (hors signes officiels de qualité) portées par des structures collectives ou en coopération ;
  • de préserver et valoriser les patrimoines et les pratiques agricoles identitaires et porteurs d'avenir ;
  • d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs par la diversification de leurs activités (hors circuits courts), le soutien aux projets collectifs et la prévention de l'isolement.

Coopération :

  • Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d'assurer une meilleure mise en réseau des acteurs, de mutualiser les projets à une échelle pertinente, de bénéficier de retours d'expériences et de créer de nouveaux débouchés commerciaux ;
  • Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Ardèche, Drôme, Vaucluse
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Actions de promotion commerciale, communication. Soutenir les projets soutenant une alimentation durable. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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