Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art
TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

Développer et accompagner les entreprises vers plus de durabilité (gestion environnementale et énergétique des établissements, écotourisme, sensibilisation, mobilité alternative, etc.).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Personnes morales de droit privé ;
  • Structures publiques ;
  • Associations ;
  • Personne physique.

Pour quels projets

Investissements permettant :

  • d'accompagner le développement, la structuration et la promotion des acteurs de la filière écotourisme qui intègre les activités de pleine nature, le tourisme de nature, le tourisme culturel, l'agritourisme et l'artisanat d'art ;
  • de soutenir les manifestations touristiques de dimension supra territoriale et présentant une innovation territoriale ;
  • d'améliorer la gestion environnementale et énergétique des acteurs économiques ;
  • de former et sensibiliser les acteurs du tourisme aux spécificités du territoire, à la conciliation des usages et les valoriser par des démarches de qualité ou d'éco labellisation ;
  • d'accompagner les structures de l'économie de proximité et de l'économie sociale et solidaire qui valorisent les ressources locales (hors production agricole et agroalimentaire) ;
  • d'accompagner les collectivités locales, les associations et les entreprises dans le développement de l'économie circulaire ;
  • de sensibiliser, informer et former les publics sur les enjeux et opportunités de l'économie circulaire.

Coopération :

  • Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin de développer les réseaux a des échelles pertinentes, de bénéficier de retours d'expériences et de développer des actions innovantes en matière d'économie durable (tourisme, économie de proximité et économie circulaire) ;
  • Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Ardèche, Drôme, Vaucluse
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Actions de promotion commerciale, communication.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups
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    Micro

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de loyer pour les entreprises artisanales, commerciales ou de services en création (ou transfert/nouvel établissement) qui s’installent en centre-ville sur le territoire de la CC Porte de DrômArdèche.

    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Rhône Crussol

    Subvention pour aider les TPE/PME à financer des investissements immobiliers (terrain, aménagement, construction/achat de locaux, travaux) réalisés sur le territoire de la CC Rhône Crussol. Jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € (avec bonus si embauche d’un bénéficiaire du RSA).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré

    Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des projets de prévention des déchets, tarification incitative (dont redevance spéciale) et projets d’économie circulaire. Pour collectivités (prévention/tarification) et aussi entreprises/associations (économie circulaire).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    300 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les subventions

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