Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

Augmenter le niveau de services du territoire ainsi que son accessibilité afin de contribuer à un territoire vivant toute l'année, accueillant et solidaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Personnes morales de droit privé ;
  • Structures publiques ;
  • Associations ;
  • Personne physique.

Pour quels projets

Investissements permettant :

  • de créer des services en milieu rural qui participent à rompre l'isolement, à encourager le lien intergénérationnel, à favoriser le partage des savoirs et des savoir-faire et à répondre aux enjeux climatiques et écologiques ;
  • d'encourager les projets de mutualisation des services à destination des particuliers, des associations et des entreprises ;
  • d'améliorer l'accessibilité des services en expérimentant notamment des solutions de mobilité inversée ;
  • d'encourager l'habitat partagé et intergénérationnel ;
  • de contribuer au maintien des derniers commerces ;
  • de favoriser l'accès aux services numériques par la médiation et l'inclusion ;
  • de favoriser les projets culturels collectifs ou ayant pour objectifs de faire vivre et transmettre nos patrimoines matériels et immatériels afin de favoriser leur réappropriation et le lien homme/nature ;
  • d'accompagner les projets d'interprétation des patrimoines culturels matériels et immatériels.

Coopération :

  • Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d'assurer une offre et une mutualisation des services à une échelle pertinente et de bénéficier de retours d'expériences ;
  • Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Ardèche, Drôme, Vaucluse
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER (UE) jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour financer des investissements et projets de coopération renforçant les services en milieu rural (mobilité, mutualisation, habitat partagé, maintien des commerces, inclusion numérique, projets culturels/patrimoine).

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Augmenter le niveau de services du territoire ainsi que son accessibilité afin de contribuer à un territoire vivant toute l'année, accueillant et solidaire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val'Eyrieux

    Subvention pour aider les PME (industrie, artisanat, services aux entreprises…) à financer leurs investissements immobiliers (achat terrain/immeuble, construction, travaux, honoraires) réalisés sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux. Montant variable selon le projet.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – Arche Agglo

    Subvention immobilière d’ARCHE Agglo pour aider les PME (au sens européen) industrielles, artisanales ou de services à l’industrie à financer un investissement immobilier (terrain, construction/achat, rénovation, aménagement) situé dans les communes ardéchoises d’ARCHE Agglo.

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch

    Subvention pour aider les créateurs ou repreneurs de commerces de proximité à payer leur loyer pendant 1 à 3 ans, si le local (plain-pied avec vitrine) est en centre-ville/centre-bourg dans la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ardèche des Sources et Volcans

    Subvention pour aider les PME à financer un investissement immobilier (terrain, construction/achat, aménagement, honoraires). Destinée aux entreprises industrielles, artisanales ou de services aux entreprises implantées ou investissant sur le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    21 428 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la rénovation de l'immobilier d'entreprise (ARIE) – Montélimar Agglomération

    Subvention pour les PME installées ou souhaitant s’implanter sur Montélimar-Agglomération afin de rénover un bâtiment économique vacant/dégradé. Aide de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 €, pour des travaux d’au moins 100 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    35 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch

    Subvention de la CC Sisteronais‑Buëch pour moderniser un commerce/artisanat/ESS (travaux de vitrine/second œuvre, accessibilité, équipements, numérique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 7 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche

    Subvention pour commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au RNE, pour financer des investissements (aménagement de local, économies d’énergie, matériel pro/sécurité). Projet entre 2 500 et 50 000 € ; aide = 10% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • RégionalModéré
    Date limite

    Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Sud-Est

    Subvention de la CARSAT Sud-Est pour les TPE (1 à 49 salariés) situées en Corse ou en Région Sud (PACA) afin de sécuriser et rendre conformes leurs locaux (chutes de hauteur, circulations/flux, éclairage naturel, acoustique).

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site