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Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles – Département 40 - Landes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention jusqu'à 160 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 40 - Landes
Forme de l'aideSubvention
Plafond160 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire
TerritoireLandes
ComplexitéModéré
Mise à jour16 octobre 2025

Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Qui peut en bénéficier

Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

NB : Section C : Industrie manufacturière

Pour quels projets

  • Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
  • Crédit-bail éligible.

Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.

Montant et financement

Subvention :

  • représentant 20 % du montant de la dépense.
  • plafonnée à 160 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Landes
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes. Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 160 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT. Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles du Département 40 - Landes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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