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Aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives – Département 40 - Landes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention jusqu'à 160 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 40 - Landes
Forme de l'aideSubvention
Plafond160 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireLandes
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment à vocation d'accueil de structures coopératives.

Qui peut en bénéficier

  • Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),
  • Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),
  • SCI,

ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

Pour quels projets

  • Pour les SCOP :
  • Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
  • Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;
  • Crédit-bail éligible.
  • Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI :
  • Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
  • Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.

Montant et financement

  • Pour les SCOP :

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ;

  • Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI :

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Landes
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes ?

L'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives ?

L'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 160 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives ?

L'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment à vocation d'accueil de structures coopératives.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives du Département 40 - Landes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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