Aides publiques aux entreprises dans les Hauts-de-France

Aide au développement des TPE

Subvention d’investissement pour les TPE implantées sur le territoire de la CC Somme Sud-Ouest : 15% des dépenses éligibles (5% pour véhicules électriques) pour financer des équipements/matériels productifs, aménagements, certains véhicules et économies d’énergie.

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Micro · PME

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence

Subvention de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois pour financer des investissements (matériel, aménagement, numérique, locaux) des TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire, ayant entre 1 et 3 ans d’existence et à jour social/fiscal.

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Micro

Aide au développement des TPE de plus de 3 ans

Subvention pour aider les TPE de plus de 3 ans situées sur la Communauté de communes Cœur de l’Avesnois à financer des investissements matériels, immatériels (logiciels, ERP, site, conseils) et l’aménagement de locaux (y compris crédit-bail).

Micro

Aide aux économies d'eau

Subvention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour financer des études, travaux et opérations collectives visant à réduire les consommations d’eau (mesures/fuites, optimisation, réutilisation/recyclage).

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Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale

Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

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Aide aux investissements productifs pour les TPE

Subvention pour aider les TPE artisanales et commerciales du territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot à financer des investissements productifs (matériel, équipements, stockage, économies d’énergie).

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Micro

Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"

Subvention via appel à projets pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) afin de financer l’émergence (étude de faisabilité), la création (nouvelle structure/phase test) ou le développement.

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Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels

Subvention de la Région Hauts-de-France pour financer des formations internes ou externes des salariés afin de sécuriser les parcours et soutenir la compétitivité/emploi. Pour entreprises et associations implantées en Hauts-de-France (TPE/PME prioritaires mais grandes entreprises possibles).

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Allègement fiscal pour les PME (au sens européen) soumises à l’IR ou à l’IS qui se créent entre 2018 et 2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe.

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE pour les entreprises qui se créent et s’implantent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe. Réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Exonération de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises qui se créent entre le 01/01/2018 et le 31/12/2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe, pour une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).

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Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon

Subvention de la Région Hauts-de-France pour aider les entreprises (tous secteurs) à financer leurs actions de prospection export : participation à des salons/pavillons collectifs et missions avec Business France. Pour les entreprises implantées en Hauts-de-France, de toute taille.

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Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)

Programme PARI (Hauts-de-France) : accompagnement des artisans pour développer leur activité à l’international (conseils/formation, diagnostic export, appui opérationnel).

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Booster TPE Artisans-Commerçants

Accompagnement-conseil (diagnostic + suivi individuel) pour les TPE artisanales, commerciales ou de services implantées en Hauts-de-France. Destiné aux entreprises inscrites au RCS/RM, de moins de 20 ETP, avec au moins 3 ans d’existence et un CA ≤ 2 M€.

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Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Subvention et accompagnement technique pour des projets de production de chaleur renouvelable (géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

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Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Subvention pour financer des investissements productifs (matériels, aménagements, informatique, immatériel) des TPE/PME situées sur la CA Hénin‑Carvin.

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

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Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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Fonds d'innovation pour la croissance (FIC)

Le Fonds d’innovation pour la croissance (FIC) aide les PME et groupes portant un projet d’implantation ou de développement à caractère industriel ou à forte valeur ajoutée.

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