Intercommunal (EPCI)Modéré

Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant – CC des Coteaux Arrats Gimone

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers). Subvention jusqu'à 900 €, intensité : 90%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC des Coteaux Arrats Gimone
Forme de l'aideSubvention
Plafond900 €
Taux / intensité90%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Secteurscharcuterie, boulangerie et boulangerie-pâtisserie, pâtisserie, commerce d'alimentation générale, supérettes, magasins multi-commerces, commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent), vente par automates et autres commerces de détail (hors magasin, éventaire ou marché)
TerritoireTerritoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers)
ComplexitéModéré
Mise à jour18 septembre 2026

Présentation

  • Maintenir les services nécessaires à la population rurale ;
  • Maximiser les chances de maintien des activités déjà existantes sur le territoire en incitant les cédants à anticiper les projets de transmission.

L'aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population,constituant

ainsi un intérêt public local.

Qui peut en bénéficier

PME / TPE :

  • entreprises individuelles, micro-entreprises ;
  • inscrites au registre du commerce et des sociétés ;
  • ayant un chiffre d'affaires ne pouvant excéder 500 000 € HT.

Activités éligibles (activité majoritaire) :

  • charcuterie ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • pâtisserie ;
  • commerce d'alimentation générale ;
  • supérettes ;
  • magasins multi-commerces ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent) ;
  • vente par automates et autres commerces de détail (hors magasin, éventaire ou marché).

Un commerce pourra également solliciter un soutien quel que soit son code NAF, sous réserve :

  • qu'il remplisse les autres conditions du dispositif et qu'il propose de la vente au détail de produits alimentaires

ou

  • qu'il soit le seul commerce de la commune

Pour quels projets

Prestations de conseils d'accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.).

Les dépenses éligibles concernent uniquement les restes à charges pour l'entreprise.

Types de projet
Accompagner le repreneur

Montant et financement

Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone ?

Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone (Gers).

Quel est le montant du soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant ?

Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 900 €. Intensité de l'aide : 90%. Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant ?

Le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone finance ces types de projet : Accompagner le repreneur. Prestations de conseils d'accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant de la CC des Coteaux Arrats Gimone avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides en Occitanie

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer la reprise ou la transmission d’une TPE/PME (rachat de fonds de commerce, acquisition de capital, LBO). Destiné aux entreprises situées en métropole ou DROM, créées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 1 500 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants – Bpifrance

    Prêt Impact Local à partir de 20 000 € pour les commerces indépendants (PME, artisans, commerces de proximité, HCR/tourisme) situés en QPV, ZFU, ex-ZUS ou jusqu’à 500 m autour. Vise la consolidation de trésorerie, le développement ou la transmission/cession.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • NationalModéré

    Garantie Transmission – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser un prêt bancaire finançant la transmission/reprise d’une entreprise (achat de titres majoritaires, fonds de commerce, actifs). Ouverte à tout repreneur (personne physique ou morale) en France. Garantie couvrant 60% du concours bancaire sur 2 à 7 ans.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site