Start Coup de pouce – Région Normandie

Présentation

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

Qui peut en bénéficier

Entreprise immatriculée à la suite d'un accompagnement réalisé dans le cadre du label "Ici, Je Monte Ma Boîte" depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.

Tous les modes d'exploitation sont éligibles à l'exception de :

• la location-gérance ;
• la mutation entre époux (foyer fiscal).

Ne sont pas éligibles :

• Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55) ;
• Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88) y compris les micro-crèches ;
• Activités financières et d'assurance (les activités classées en NAF 64,65,66). Incluant les banques, sociétés d'investissement, holding financière, assurances, réassurances, mutuelles, courtiers ainsi que toutes prestations indirectes liées à ces domaines ;
• Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture ;
• Projets portés dans le cadre d'un contrat de franchise ;
• Profession libérale réglementée ;
• rojets reposants uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison, prestations à la demande, etc.) lorsqu'il n'existe pas de gestion autonome de la clientèle et des tarifs et des conditions d'exécution.

Pour quels projets

Renforcement des fonds propres de l'entreprise.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Les personnes créant ou reprenant une entreprise de moins de 10 salariés :

• Située en Normandie,

Et

• Immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label « Ici, Je Monte Ma Boîte » depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie,

Et

• Ayant contracté, pour les besoins du projet de création ou de reprise, un financement bancaire, un prêt d’honneur ou un micro-crédit directement lié à l’activité économique de l’entreprise,

Et

• Pour lesquelles l’entreprise représente l’activité professionnelle générant la majorité du temps de travail et des revenus.

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs suivants :

• Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55),
• Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88) y compris les micro-crèches,
• Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66). Incluant les banques, sociétés d’investissement, holding financière, assurances, réassurances, mutuelles, courtiers ainsi que toutes prestations indirectes liées à ces domaines,
• Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture,
• Les projets portés dans le cadre d’un contrat de franchise,
• D’une profession libérale réglementée,
• Les projets reposants uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison, prestations à la demande…) sont exclus lorsqu’il n’existe pas de gestion autonome de la clientèle et des tarifs et des conditions d’exécution,
• Tous les modes d’exploitation sont éligibles à l’exception de : - La location-gérance - La mutation entre époux (foyer fiscal).

Montant et financement

Subvention :

• Création d'une micro-entreprise : 1 300 € ;
• Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 € ;
• Projet de création comprise entre 45 000 et 90 000 € : 3 000 € ;
• Projet de reprise inférieur à 150 000 € : 5 500 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Pièces à fournir

• La fiche d’accompagnement IJMMB dûment datée, signée et tamponnée
• Le KBIS de l’entreprise, tamponné par le greffe, daté de moins de trois mois lors du dépôt de la demande ou la fiche SIREN INSEE ou tout autre document de valeur probante équivalent
• Le plan de financement prévisionnel établi dans le cadre de l’accompagnement IJMMB
• Un IBAN d’un compte personnel au nom du créateur-repreneur d’entreprise (Nom de la personne portant le projet dans le cadre d’IJMMB)
• Le contrat de prêt bancaire, signé par le créateur-repreneur d’entreprise et la banque dont l’objet est consacré à l’entreprise ou toute autre pièce de valeur probante
• Une attestation de dépôt de capital ou tout document de valeur probante justifiant de l’apport financier personnel du (de la) jeune entrepreneur(e) au démarrage de l’activité
• Concernant une reprise d’entreprise, un justificatif indiquant la date de cession de l’activité par le cédant et la date de reprise de l’activité par le repreneur : Extrait BODACC, attestation INPI ou tout autre document de valeur probante