Emergence ESS – Région Normandie

Présentation

Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d'entreprises ESS. L'enjeu est de créer un écosystème favorable à l'émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Qui peut en bénéficier

Personnes morales.

Pour quels projets

PROJETS ÉLIGIBLES :

Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :

• associations à vocation économique (activité marchande) ;
• structures d'insertion par l'activité économique (SIAE),
• entreprises adaptées,
• sociétés coopératives,
• sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l'agrément ESUS "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d'incubation au sein d'un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d'obtention de l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

• structures portées par les collectivités, c'est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d'une fonction exercée au sein d'une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d'une collectivité ;
• épiceries sociales ;
• régies de quartier ;
• structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s'inscrivant dans d'autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

• Etudes de faisabilité ;

• Dépenses d'investissement ;

• Dépenses de fonctionnement.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels

Conditions

**Bénéficiaires**

• les associations à vocation économique (activité marchande),
• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
• les entreprises adaptées,
• les sociétés coopératives,
• les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS…) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS.

Les structures suivantes ne relèvent pas du dispositif ESS de la Région :

• les structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité,
• les épiceries sociales,
• les régies de quartier,
• les structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle d’une profession libérale réglementée (sous référence de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées) ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).

**CRITERES D’ELIGIBILITE**

Conditions obligatoires :

Le projet doit viser à l’émergence, à la création ou au développement d’une activité située sur le territoire normand qui intègre une démarche économique, sociale, humaine, et territoriale.

Démarche économique :

• créer une activité économique sur le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait,
• générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 des produits d’exploitation de la structure),
• créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) (CDI) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure,
• tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré.

Dimension territoriale :

• l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Activité prenant en compte la dimension humaine :

• créer du lien social, favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, l’égalité Femmes/Hommes, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Déposer le dossier de demande de subvention sur le téléservice dédié (les dépenses ne sont prises en compte qu’à partir de la date de dépôt sur le téléservice).
2. Instruction du dossier par la Région (vérification de la conformité au regard des critères d’éligibilité et appréciation de la qualité du projet).
3. Décision d’attribution par la Commission Permanente du Conseil Régional, puis notification par le Président de Région.
4. Signature d’une convention entre la Région et le bénéficiaire précisant notamment les modalités de versement (conformément au règlement régional des subventions).
5. Sur demande expresse du bénéficiaire, possibilité de solliciter une avance de 60% à la signature de la convention.