Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV – CA Évreux Portes de Normandie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure). Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA Évreux Portes de Normandie
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Services de proximité
TerritoireTerritoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 septembre 2026

Présentation

Favoriser l'implantation, la création ou la reprise de commerces, d'activités artisanales et de services de proximité dans les centres-villes, centres-bourgs et QPV du territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales, commerciales ou de services :

  • disposant d'un point de vente accessible au public ;
  • implantée dans un centre-ville, centre-bourg ou quartier prioritaire situé dans une commune de plus de 3 000 habitants du territoire d'Evreux Portes de Normandie ;
  • immatriculée ou ayant engagé les formalités de création ;
  • disposant d'une surface de vente n'excédant pas 300 m² ;
  • réalisant ou prévoyant un CA annuel < à 1 M€ HT ;
  • respectant la réglementation relative à l'accessibilité ou ayant engagé les démarches nécessaires ;
  • apportant une offre nouvelle ou complémentaire, répondre à un besoin identifié ou contribuer à la revitalisation commerciale du secteur.

Ne sont pas éligibles :

  • succursales ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • agences immobilières ;
  • agences de voyage ;
  • commerces liés principalement au tourisme;
  • projets situés en galeries commerciales et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie.

Pour quels projets

Implantation ou reprise d'un commerce de moins d'un an.

Dépenses éligibles : dépenses de loyer commercial hors charges.

Ne sont pas éligibles : charges locatives et toute dépense autre que le loyer commercial.

Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

**Pour qui ?**

  • Commerce ayant un CA <1 M€ et une surface de vente <300 m2 (hors restauration traditionnelle et d’hôtellerie qui sont sans restriction de surface)
  • Commerces inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Entreprises à jour de cotisations sociales et charges fiscales
  • Entreprises en conformité avec les normes PMR ou en cours de réalisation
  • Les commerçants de proximité situés dans des ensembles commerciaux ne sont pas éligibles SAUF en périmètre QPV

(Concernant l’aide au loyer mentionnée sur la page)

  • Pour les créateurs ou repreneur de commerces innovants ou sous représentés

Montant et financement

Subvention représentant 50 % sur les 12 premiers mois et 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois, dans la limite de 500 € mensuel maximum.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Pièces à fournir

  • Etude de Marché
  • Prévisionnel financier
  • Eléments de création de votre société ou en cours (kbis ou statuts)
  • Copie du bail commercial
  • Eléments de présentation de votre projet (plan, photos, croquis)
  • RIB (au versement de la subvention au plus tard)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la CA Évreux Portes de Normandie ?

L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la CA Évreux Portes de Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité.

Quel est le montant de l'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV ?

L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la CA Évreux Portes de Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % sur les 12 premiers mois et 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois, dans la limite de 500 € mensuel maximum.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV ?

L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la CA Évreux Portes de Normandie finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer la reprise d'une entreprise. Implantation ou reprise d'un commerce de moins d'un an.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la CA Évreux Portes de Normandie. Ne sont pas éligibles : charges locatives et toute dépense autre que le loyer commercial.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV de la CA Évreux Portes de Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CA Évreux Portes de Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    ACTe - Aide aux Commerces des Territoires – CA Évreux Portes de Normandie

    Subvention pour commerces/artisans de proximité (et certaines petites communes) afin de moderniser un local, vitrine/enseigne, accessibilité/sécurité ou véhicule de tournée. Réservée aux structures implantées dans un centre commerçant/secteur de redynamisation, CA < 1 M€ HT et surface < 400 m².

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au maintien du commerce en milieu rural – CA Évreux Portes de Normandie

    Subvention pour aider les commerces et artisans de proximité en milieu rural (communes < 3 000 hab.) d’Évreux Portes de Normandie à se moderniser ou se mettre aux normes (accessibilité, sanitaire, rénovation, véhicules, distributeurs).

    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Aide à l'implantation en pépinière – CA Évreux Portes de Normandie

    Subvention pour les entreprises innovantes de moins de 3 ans qui s’implantent dans la pépinière SMART’UP : aide équivalente à 20 % du montant annuel des loyers pendant 1 an. Destinée aux TPE/PME (notamment 0-10 salariés) pour réduire le coût d’hébergement la première année.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CA Évreux Portes de Normandie

    Aide de la CA Évreux Portes de Normandie pour financer l’immobilier d’entreprise (construction, extension, acquisition, réhabilitation). Destinée aux PME (et aux grandes entreprises en zone AFR sous conditions) de secteurs comme industrie, services aux entreprises, artisanat, tourisme, ESS.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

Autres aides en Normandie

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure – Bpifrance

    Prêt d’honneur (sans intérêt ni garantie) de 15 000 à 50 000 € accordé à titre personnel aux créateurs, repreneurs ou développeurs de PME, avec accompagnement individuel par un entrepreneur et accès au Réseau Entreprendre.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 50 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Eure – Agglo du Pays de Dreux

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) de 1 000 à 15 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans l’Eure (27). Ouvert aux porteurs de projet de tous âges et profils, avec accompagnement gratuit par Initiative Eure.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin

    Subvention de l’Agglomération du Cotentin pour aider les TPE/PME (industrie, services à l’industrie, commerce, artisanat) et certaines structures ESS à financer un projet immobilier (construction/extension, rénovation gros œuvre, achat ou friche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    60 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Impulsion Proximité - Transmission/Reprise – Région Normandie

    Prêt à taux zéro de la Région Normandie pour financer une transmission/reprise (rachat d’actifs, fonds de commerce, titres) à partir de 20 000 €. Pour artisans, commerçants et petites entreprises (moins de 50 salariés, CA < 10 M€) implantées en Normandie.

    • Startups

    Micro · PME

    50 000 €

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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